Adoption de l'article 10 de la 1er section du titre II du projet du Code pénal, lors de la séance du 27 juin 1791

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Référence bibliographique
Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de. Adoption de l'article 10 de la 1er section du titre II du projet du Code pénal, lors de la séance du 27 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 554.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
554
Dernière page
554
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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