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Adoption de l'article 10 de la 1er section du titre II du projet du Code pénal, lors de la séance du 27 juin 1791
Adoption de l'article 10 de la 1er section du titre II du projet du Code pénal, lors de la séance du 27 juin 1791
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Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791
Assemblée nationale
27 juin 1791
Séance du matin
Suite de la discussion du Code pénal. lère section du titre II. Adoption des articles 10, 11 et 12
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
554
Dernière page
554
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
Modifié le
13 mars 2021 à 00:58