Amendement de MM. Camus et Martineau au projet de décret sur les fondations et patronages laïques, lors de la séance du 1er juillet 1790
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Référence bibliographique
Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de. Amendement de MM. Camus et Martineau au projet de décret sur les fondations et patronages laïques, lors de la séance du 1er juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 600.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
600
Dernière page
600
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8fdccad6-60d4-436a-a328-f8f821d22158/manifest
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