Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de. Proposition des articles 15 (14 du projet des comités) et 16 (15 du projet) et décision de les réunir en un seul article, lors de la séance du 15 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 245.