Suite de la discussion sur la rédaction des articles 5 et 6 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791
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Référence bibliographique
Buttafuoco Mathieu de, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Martineau Louis Simon. Suite de la discussion sur la rédaction des articles 5 et 6 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 309-310.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
309
Dernière page
310
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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