Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de. Adoption des articles 13 à 27 de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 615-616.