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Projet de rédaction du titre II du Code pénal, lecture des articles 1 à 14, lors de la séance du 18 juin 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de rédaction du titre II du Code pénal, lecture des articles 1 à 14, lors de la séance du 18 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 305-306.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
305
Dernière page
306
Typologie documentaire
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le