Discussion du nouvel article 1er de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791
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Référence bibliographique
Discussion du nouvel article 1er de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 611.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
611
Dernière page
611
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le