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Discussion du nouvel article 1er de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791
Discussion du nouvel article 1er de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791
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Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791
Assemblée nationale
1er juillet 1791
Suite de la discussion du code pénal. Deuxième section du titre II, articles 1 à 41 et titre III articles 1 à 4 adoptés
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
611
Dernière page
611
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
Modifié le
13 mars 2021 à 01:15