Renvoi au comité des rapports de la réclamation de M. de Mirabeau le jeune contre une perquisition opérée à son domicile, lors de la séance du 5 juillet 1790
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Infos
Référence bibliographique
Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Mirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte de. Renvoi au comité des rapports de la réclamation de M. de Mirabeau le jeune contre une perquisition opérée à son domicile, lors de la séance du 5 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 706.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
706
Dernière page
706
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8fdccad6-60d4-436a-a328-f8f821d22158/manifest
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