Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de. Proposition de rédaction de l'article 15 (anciens article 14 et 15 réunis) de la troisième section du titre Ier du Code pénal concernant les crimes contre la Constitution, lors de la séance du 17 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 292-293.