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Infos
Référence bibliographique
Anson Pierre Hubert, Gouttes Jean-Louis, Maury Jean Siffrein, Broglie Charles Louis Victor, prince de, La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Le Chapelier Isaac René Guy, Malouet Pierre Victor. Reprise de la discussion de l'article 1er du projet de décret sur la vente des domaines nationaux aux particuliers, lors de la séance du 25 juin 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 457-458.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
457
Dernière page
458
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8fdccad6-60d4-436a-a328-f8f821d22158/manifest
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