Adoption des articles 6 et 7 de la 1re section du titre 1er de la deuxième partie du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791
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Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 6 et 7 de la 1re section du titre 1er de la deuxième partie du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 242-243.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
242
Dernière page
243
Typologie documentaire
Décret
Modifié le