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Adoption des articles 6 et 7 de la 1re section du titre 1er de la deuxième partie du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 6 et 7 de la 1re section du titre 1er de la deuxième partie du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 242-243.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
242
Dernière page
243
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le