Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de. Projet de rédaction de l'article 1er du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 306.