Lecture de l'article 5 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791
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Infos
Référence bibliographique
Lecture de l'article 5 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 67-68.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
67
Dernière page
68
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le