Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Malouet Pierre Victor. Motion de M. Malouet portant sur l'article 19 de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 246.