Moreau Etienne Vincent, Goupil de Préfeln Guillaume François, Tuault de la Bouverie Joseph Golven, Garat Aîné Dominique, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Regnier Claude Ambroise, Duport Adrien Jean. Discussion concernant la rédaction des articles 8 à 12 de la troisième section du titre 1er du décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 243-244.