Discussion concernant la rédaction des articles 8 à 12 de la troisième section du titre 1er du décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791
Discussion concernant la rédaction des articles 8 à 12 de la troisième section du titre 1er du décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791