Martin François, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Garat Aîné Dominique, Duport Adrien Jean. Discussion de rédaction de l'article 6 de la quatrième section du titre 1er du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 276-277.