Rapport de M. Gossin, au nom du comité de Constitution, sur l'organisation des archives nationales, lors de la séance du 29 juin 1790
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Référence bibliographique
Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Gossin Pierre François. Rapport de M. Gossin, au nom du comité de Constitution, sur l'organisation des archives nationales, lors de la séance du 29 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 561-562.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
561
Dernière page
562
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8fdccad6-60d4-436a-a328-f8f821d22158/manifest
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