Beauharnais Alexandre François, vicomte de, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de. Adoption de l'article 7 de la 1ère section du titre II du Code pénal, lors de la séance du 21 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 389.