Adoption des articles 4 à 7 du titre sur l'influence de l'âge des condamnés sur la nature et la durée des peines du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791
Adoption des articles 4 à 7 du titre sur l'influence de l'âge des condamnés sur la nature et la durée des peines du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791