Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de. Renvoi au comité de marine de l'article additionnel proposé par M. Malouet pour la 1ère section du titre Ier du projet de Code pénal, lors de la séance du 7 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 50.