Discussion de l'article 14 (article 12 des comités) de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Discussion de l'article 14 (article 12 des comités) de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 244-245.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
244
Dernière page
245
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le