Malouet Pierre Victor, Duport Adrien Jean, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de. Discussion de l'article 14 (article 12 des comités) de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 244-245.