Malouet Pierre Victor, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Goupil de Préfeln Guillaume François, Garat Aîné Dominique, Moreau Etienne Vincent, Martineau Louis Simon. Discussion sur la rédaction de l'article 7 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 303-304.