Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant au comité de législation les pièces relatives à la pétition du citoyen Magenthies contre Magon-La Balue, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
François-Siméon Bézard. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant au comité de législation les pièces relatives à la pétition du citoyen Magenthies contre Magon-La Balue, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 536.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
536
Dernière page
536
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
