Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant au comité de législation les pièces relatives à la pétition du citoyen Magenthies contre Magon-La Balue, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant au comité de législation les pièces relatives à la pétition du citoyen Magenthies contre Magon-La Balue, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 536.