Adoption de quatre articles additionnels au décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la liquidation de la succession de Thierry, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)
Adoption de quatre articles additionnels au décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la liquidation de la succession de Thierry, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)