Adoption de quatre articles additionnels au décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la liquidation de la succession de Thierry, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
496
Dernière page
496
Type
Décret
Modifié le