Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, rendant une liberté provisoire au citoyen Sure, maire de Glos-sous-Lisieux, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
25
Dernière page
25
Type
Décret
Modifié le