Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des enfants du citoyen Calas, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)
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Référence bibliographique
François-Siméon Bézard. Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des enfants du citoyen Calas, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 585-587.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
585
Dernière page
587
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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