Décret, présenté par Bézard au nom du comité des secours publics, chargeant le ministre de la Justice de rendre compte des motifs du retard dans le jugement des citoyens Grelot, père et fille, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
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Référence bibliographique
François-Siméon Bézard. Décret, présenté par Bézard au nom du comité des secours publics, chargeant le ministre de la Justice de rendre compte des motifs du retard dans le jugement des citoyens Grelot, père et fille, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 536.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
536
Dernière page
536
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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