Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de liquidation, sur la pétition des enfants du citoyen Calas, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
François-Siméon Bézard. Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de liquidation, sur la pétition des enfants du citoyen Calas, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 587-588.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
587
Dernière page
588
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
