Cambon, Pierre-Joseph (1756-1820)
Député de l'Hérault à l'Assemblée nationale législative (Modérés) puis à la Convention nationale (Gauche)
Autres sources
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, déclarant la déchéance des titres de créances exigibles soumises à la liquidation en absence de pièces justificatives, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]pp.54-56
Rapport de Cambon, au nom du comité des finances, concernant la remise de titres de créances exigibles soumises à la liquidation, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Rapport]pp.56-58
Discussion sur la revision du Code civil suite à laquelle une commission de 6 membre est formée pour présenter des observations, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Discussion]pp.205-206
Motion de Cambon, au nom du comité des finances, proposant de passer à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Ségur, maréchal de France, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Motion et motion d'ordre]p.221
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux biens et dettes des fabriques, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]pp.221-222
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur les rentes dues aux hôpitaux et aux pauvres, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.222
Présentation par Cambon des lettres de prêtrise dont il demande qu'on fasse un feu de joie, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Discussion]p.238
Motion de Coren-Fustier, contrée par Cambon, demandant la mention honorable pour un citoyen ayant échangé du numéraire contre des assignats, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Motion et motion d'ordre]p.464
Décret, proposé par Cambon, ordonnant le brûlement d'assignats provenant de la vente des biens d'émigrés, en annexe de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.480
Rapport, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur les domaines appartenant à la nation engagés, inféodés ou échangés par le ci-devant roi, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Rapport]pp.104-105
Projet de décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur les domaines appartenant à la nation engagés, inféodés ou échangés par le ci-devant roi, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Projet de décret]pp.105-110
Interventions de Thuriot et Cambon sur les pétitions de la commune de Paris qui ont amené au décret supprimant les loteries, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Discussion]pp.277-278
Décret, sur la motion de Cambon, affectant au soulagement de l’humanité les presbytères et les églises des communes qui ont renoncé au culte catholique, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Décret]p.288
Motion d'ordre de Cambon demandant que les églises et les presbytères qui ont renoncé au culte catholique, soient consacrées au soulagement de l'humanité souffrante, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Motion et motion d'ordre]p.288
Discussion engagée sur l'admission à la barre d'une députation du conseil général de la commune de Paris, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Discussion]p.292
Discussion engagée sur l'admission à la barre d'une députation du conseil général de la commune de Paris, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Discussion]p.294
Décret, sur la motion d'ordre de Cambon, concernant l'argenterie apportée par les communes et le lieu où les effets seront déposés, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Décret]p.334
Motion d'ordre de Cambon, demandant que les communes qui déposent les objets des églises soient tenus d'en dresser l'inventaire, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Motion et motion d'ordre]p.334
Rapport, présenté par Cambon au nom des comités des domaines, de législation et des finances, relatif aux domaines aliénés, d'après le Moniteur universel, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Rapport]pp.587-588
Rapport, présenté par Cambon au nom des comités des domaines, de législation et des finances, relatif aux domaines aliénés, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Rapport]pp.589-593
Rapport, présenté par Cambon, sur les domaines aliénés, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Rapport]pp.604-605
Rapport, présenté par Cambon, sur les domaines aliénés, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Rapport]pp.605-606
Discussion engagée sur le projet de décret de Forestier sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Discussion]pp.646-647
Adoption d'amendements aux articles 1, 2, 5 et 10 de la loi sur les domaines aliénés, présenté par Cambon, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Loi]p.648
Discussion sur le projet décret présenté par Forestier relatif au traitement des ecclésiastiques qui abdiquent leurs fonctions, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Discussion]pp.660-662
Discussion sur le projet décret présenté par Forestier, relatif au traitement des ecclésiastiques qui abdiquent leurs fonctions, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Discussion]p.662
Motion de Cambon relative à l'annulation des legs faits par leurs maîtres aux anciens domestiques, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Motion et motion d'ordre]p.111
Motion de Cambon appuyant la proposition de Danton de consacrer le Champ-de-Mars aux jeux nationaux, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Motion et motion d'ordre]p.158
Compte rendu, dans le Journal de la Montagne, de la discussion consécutive à l'admission à la barre de la section de Mucius Scœvola (Paris) sur l'organisation de l'instruction publique, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Discussion]pp.234-235
Compte rendu, dans les Annales patriotiques et littéraires, de la discussion consécutive à l'admission à la barre de la section de Mucius Scœvola (Paris) sur l'organisation de l'instruction publique, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Discussion]p.235
Intervention de Cambon demandant à présenter le lendemain son rapport sur le mode d'emploi de l'or et de l'argent offerts à la nation, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Discussion]p.320
Report, sur la demande de Cambon, de son rapport au nom du comité des finances relatif à l'échange des matières d'or et d'argent, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Déroulement des séances]p.354
Don de 69 livres en écus par deux citoyens anonymes remis par le représentant Cambon, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Don patriotique et hommage]p.354
Motion de Cambon demandant la mention honorable de deux imprimeurs qui lui ont remis un don patriotique, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Motion et motion d'ordre]pp.354-355
Décret, sur le rapport de Cambon au nom des comités des domaines, de législation et des finances, portant révocation de toutes aliénations et engagements des domaines et droits domaniaux, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]pp.392-398
Rapport de Cambon, au nom du comité des finances, concernant les arrêtés pris sur les échanges de matières et monnaies d'or et d'argent, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Rapport]pp.452-454
Projet de décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, pour démonétiser les monnaies d'or et d'argent et en obliger la déclaration, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Projet de décret]pp.455-479
Compte rendu, dans le Mercure universel, de la discussion autour du projet de décret de Cambon relatif aux matières d'or et d'argent, en annexe de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Discussion]pp.492-493
Compte rendu, dans le Journal de la Montagne, de la discussion autour du projet de décret de Cambon relatif aux matières d'or et d'argent, en annexe de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Discussion]p.493
Compte rendu, dans l'Auditeur national, de la discussion autour du projet de décret de Cambon relatif aux matières d'or et d'argent, en annexe de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Discussion]pp.493-494
Compte rendu, dans les Annales patriotiques et littéraires, de la discussion autour du projet de décret de Cambon relatif aux matières d'or et d'argent, en annexe de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Discussion]p.494
Compte rendu, dans le Journal de Perlet, de la discussion autour du projet de décret de Cambon relatif aux matières d'or et d'argent, en annexe de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Discussion]pp.494-495
Suite de la discussion sur l'organisation du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Discussion]pp.635-637
Pierre-Joseph CambonBertrand Barrère de VieuzacGeorges Auguste CouthonPierre Jacques Maulde de LoisellerieJacques-Nicolas Billaud-VarenneJoseph Pierre Marie FayauFrançois-Louis BourdonAntoine Christophe Merlin de ThionvilleDominique Vincent Ramel de NogaretMaximilien François Marie Isidore Joseph de Robespierre
Compte-rendu du "Journal des Débats et des Décrets" de la discussion sur l'organisation du gouvernement révolutionnaire, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Discussion]pp.646-649
Bertrand Barrère de VieuzacMaximilien François Marie Isidore Joseph de RobespierreJacques-Nicolas Billaud-VarenneJoseph Pierre Marie FayauFrançois-Louis BourdonPierre-Joseph CambonAntoine Christophe Merlin de ThionvilleGeorges Auguste CouthonPierre-Nicholas PhilippeauxDominique Vincent Ramel de Nogaret
Lecture par Voulland et discussion sur la lettre de Calonne trouvée dans les papiers d'un navire anglais qui se trouvait dans le port de Cette, en annexe de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Discussion]pp.707-708
Interventions de Cambon, Bourdon (de l'Oise) , Rewbell et Danton autour du décret sur la séquestration des biens des parents d'enfants émigrés, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Discussion]p.93
Projet de décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relativement à l'inscription de la dette publique sur le grand livre et des titres à fournir pour cette inscription, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Projet de décret]pp.128-131
Rapport de Cambon sur l'inscription de la dette publique sur le grand livre, annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Discussion]pp.131-132
Intervention de Cambon relative au jugement dans l'affaire Clavière, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Discussion]pp.247-248
Décret, sur la motion de Cambon, concernant la mise en liberté du citoyen Passy, des comptables et des fermiers généraux, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]p.321
Motion de Cambon demandant un rapport au comité de l'examen des comptes sur les papiers des fermiers généraux, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Motion et motion d'ordre]pp.321-322
Interventions de Maribon-Montaut, Merlin (de Thionville) et Charlier et adoption de la motion de Cambon pour un rapport au comité de l'examen des comptes sur les papiers des fermiers généraux, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Discussion]p.322
Motion de Cambon, appuyée par Thuriot et Bourdon (de l'Oise), demandant que les comités de sûreté générale et de l’examen des comptes soient uniquement chargés de statuer et d’accélérer la reddition des comptes, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Motion et motion d'ordre]p.322
Motion de Cambon demandant à supprimer les pensions accordées pour suppression des bénéfices ecclésiastiques aux citoyens de moins de 24 ans, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Motion et motion d'ordre]pp.322-323
Décret, sur le rapport de Cambon au nom du comité des finances, relatif à la remise des titres à rente constituée ou à titre d’usufruit sur la nation, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]pp.323-325
Résumé du rapport présenté par Cambon relatif à la loi du 24 août pour consolider la dette publique, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Déroulement des séances]p.325
Compte rendu dans le Journal des Débats et des Décrets de la discussion sur la pétition des fermiers généraux et la réclamation du citoyen Passy, en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Discussion]pp.333-334
Compte rendu dans le Moniteur universel de la discussion sur la pétition des fermiers généraux et la réclamation du citoyen Passy, en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Discussion]p.334
Compte rendu dans le Journal de Perlet de la discussion sur la pétition des fermiers généraux et la réclamation du citoyen Passy, en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Discussion]pp.334-335
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, portant que les assignats à face royale démonétisés ne seront plus reçus dans les caisses publiques après le 11 nivôse, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]pp.444-446
Projet de décret, présenté par Cambron au nom du comité des finances, relatif aux assignats démonétisé, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Projet de décret]pp.446-447
Rapport présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur les assignats à face royale, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Rapport]pp.447-448
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité des récépissés de contributions acquittées en grains, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]pp.448-449
Projet de décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité des récépissés de contributions acquittées en grains, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Projet de décret]pp.449-450
Décret, sur le rapport de Cambon au nom du comité des finances, relatif à l'acquittement des taxes de l'emprunt forcé, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]pp.523-524
Motion de Cambon au nom du comité des finances relative à l'acquittement des taxes de l'emprunt forcé, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Motion et motion d'ordre]p.525
Motion adoptée de Cambon demandant l'envoi par les directoires de district les taxes imposées pour réexamen par les comités de salut public et des finances, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Motion et motion d'ordre]p.532
Discussion concernant les réponses du comité des finances aux questions faites sur l'emprunt forcé, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Discussion]p.541
Compte rendu dans le Journal des Débats et des Décrets, de la discussion sur la dénonciation d'un journaliste par Bourdon (de l’Oise) et les motions de Merlin (de Thionville) et Cambon sur la conduite des commissaires du conseil exécutif et les taxes, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Discussion]p.554
Compte rendu, dans l'Auditeur national, de la discussion sur la dénonciation d'un journaliste de la Sentinelle du Nord par Bourdon (de l’Oise) et les motions de Merlin (de Thionville) et Cambon sur la conduite des commissaires du conseil exécutif et les taxes, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Discussion]pp.554-555
Compte rendu, dans le Mercure universel, de la discussion sur la dénonciation d'un journaliste de la Sentinelle du Nord par Bourdon (de l’Oise) et les motions de Merlin (de Thionville) et Cambon sur la conduite des commissaires du conseil exécutif et les taxes, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Discussion]pp.555-556
Compte rendu, dans les Annales patriotiques et littéraires, de la discussion sur la dénonciation d'un journaliste par Bourdon (de l’Oise) et les motions de Merlin (de Thionville) et Cambon sur la conduite des commissaires du conseil exécutif et les taxes, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Discussion]p.556
Compte rendu, dans le Journal de la Montagne, de la discussion sur la dénonciation d'un journaliste par Bourdon (de l’Oise) et les motions de Merlin (de Thionville) et Cambon sur la conduite des commissaires du conseil exécutif et les taxes, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Discussion]p.556
Décret, sur le rapport de Cambon au nom du comité des finances, relatif à la suppression de la ci-devant administration des loteries, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]pp.558-562
Projet de décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à l'administration des loteries supprimées, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Projet de décret]p.562
Motion de Cambon demandant le renvoi au comité de sûreté générale des officiers municipaux de Longjumeau et de l'agent du conseil exécutif de Saint-Germain ainsi qu'un nouveau mode d'exécution du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Motion et motion d'ordre]p.576
Motion de Cambon demandant l'impression et l'ajournement du projet de décret présenté par Peyssard sur les secours à accorder aux parents étrangers de suspects détenus, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Motion et motion d'ordre]p.595
Compte rendu, dans l'Auditeur national, de la discussion suivant la motion de Fabre d'Églantine réclamant l'arrestation de Vincent, Maillard et Ronsin, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Discussion]p.605
Compte rendu, dans le Journal de Perlet, de la discussion à laquelle donna lieu la dénonciation par plusieurs députés de la conduite tenue envers eux par les agents du pouvoir exécutif, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Discussion]p.606
Motion de Cambon demandant un sévère examen de la conduite de Mazuel par le comité de sûreté générale, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Motion et motion d'ordre]p.107
Décret, présenté par Cambon au nom des comités de salut public et de sûreté générale, ordonnant la mise en liberté du citoyen Perregaux et de son associé, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.210
Intervention de Cambon relative à la demande de mise en liberté de Perregaux et de son associé, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Discussion]pp.210-211
Procès-verbal du comité de sûreté générale relatif à la conduite du citoyen Perregaux, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Lettre]p.213
Procès-verbal du comité révolutionnaire de la section de Mont-Blanc relatif à la conduite du citoyen Perregaux, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.213-214
Compte-rendu par le Journal de Perlet de la discussion sur la demande d'admission à la barre de la société des Cordeliers, en annexe de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Discussion]p.237
Compte-rendu du Journal des Débats et des Décrets sur le rapport de Cambon concernant l'affaire du citoyen Perregaux, en annexe de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Discussion]pp.237-239
Compte-rendu du Journal de Perlet sur le rapport de Cambon concernant l'affaire du citoyen Perregaux, en annexe de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Discussion]p.239
Décret, présenté par Cambon, nommant une commission de six membres pour vérifier les caisses, comptes, livres et organisation de la trésorerie nationale, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.256
Rapport, présenté par Cambron, témoignant de la conspiration de Pitt dans la fabrication de faux assignats, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Rapport]pp.256-257
Passage à l'ordre du jour sur la motion de Cambon demandant à annuler la valeur des assignats, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Déroulement des séances]p.612
Motion de Cambon demandant à annuler la valeur des assignats et des billets de caisse d'escompte, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Motion et motion d'ordre]p.612
Discussion autour du rapport de Ramel-Nogaret sur les effets précieux trouvés enfouis, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Discussion]p.623
Motion de Cambon demandant à casser tous les arrêtés prorogeant le cours des assignats démonétisés, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Motion et motion d'ordre]p.624
Renvoi au comité de législation de la motion de Cambon demandant à exclure des avantages de la loi sur les successions les citoyens dont le capital est supérieur à 200.000 livres, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Renvoi aux comités]p.686
Motion de Cambon relatif à un article additionnel à la loi sur les successions, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Motion et motion d'ordre]pp.686-687
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, annulant les coupons d’assignats et billets de la Caisse d’Escompte au 1er ventôse, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.53
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, obligeant le citoyen Lecouteulx, trésorier de la caisse de l'extraordinaire, à remettre les procès-verbaux de versement et de brûlement des assignats, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.53
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur le format d’impression des listes des émigrés, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.53
Motion de Cambon, demandant de retirer de la Caisse à trois clefs le diamant « Le Pitt » et le déposer dans une autre caisse, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Motion et motion d'ordre]p.147
Rapport, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à l'arrêt des comptes de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Rapport]p.255
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à l'arrêt des comptes du citoyen Lecouteulx, trésorier de la Caisse de l'Extraordinaire, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]pp.255-256
Discussion, engagée après le rapport d'Amar, concernant le décret sur la Compagnie des Indes signé par Fabre d'Eglantine, mis en état d'arrestation, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discussion]pp.290-292
Discussion engagée sur la motion d'ordre de Bourdon (de l'Oise) demandant l'arrestation et le jugement du représentant Dentzel, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discussion]p.394
Lecture et discussion des articles de XIII à XIV du décret fixant le mode de liquidation des offices, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discussion]p.503
Motion de Cambon, appuyée par Couthon, demandant d'élever à dix millions de livres la somme mise à disposition du ministre de l'Intérieur pour donner secours aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Motion et motion d'ordre]p.504
Motion de Couthon et Cambon demandant le renvoi au comité des finances de la pétition de l'administration du district de Blois et le maintient du citoyen Gidoin dans sa fonction de receveur du district, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Motion et motion d'ordre]p.683
Discussion relative aux bons de payement signés par les ministres de Louis XVI et propositions pour faire un décret, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discussion]p.684
Rapport de Jeanbon-Saint-André sur sa mission à Brest, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Rapport]pp.120-125
Accolades fraternelles et vive émotion lors de la promulgation du décret d'abolition de l'esclavage par le Président, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Déroulement des séances]pp.283-284
Observations et propositions de divers membres sur le rapport et le projet de décret de Lecointre (de Versailles) relatif à l'exécution de la loi du maximum, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discussion]pp.368-369
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur le paiement des rentes viagères et pensions, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.374
Décret, présenté par Cambon au nom des comités des finances et des assignats et monnaies, réduisant la fabrication de certaines coupures d'assignats, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.463
Discussion relative au projet de décret, présenté par Villiers, sur les marchandises de transit destinées à Commune-Affranchie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discussion]p.534
Discussion engagée sur la motion de Legendre demandant à interdire la consommation de viande, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discussion]pp.316-317
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, supprimant le contrôle général des caisses de la Trésorerie, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.317
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au mode de paiement des dépenses à la charge du Trésor, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]pp.317-318
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au remboursement des cautionnements des receveurs des loteries supprimées, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.318
Résumé de la discussion autour du projet de décret relatif à l’emprunt forcé, présenté par Ramel-Nogaret au nom du comité des finances, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discussion]p.318
Amendement de Cambon sur le projet de loi, présenté par Bourdon au nom des comités d'instruction publique et des finances, relatif aux instituteurs et institutrices des petites écoles, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Amendement]p.356
Discussion relative à la pétition des revendeuses de légumes de Paris, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discussion]pp.509-510
Motion de Cambon demandant à renvoyer au comité de salut public le décret relatif à la liquidation de créances du canton de Bâle, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Motion et motion d'ordre]p.513
Renvoi, sur la motion de Cambon, au comité de salut public du décret relatif à la liquidation de créances du canton de Bâle, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Renvoi aux comités]p.513
Interventions de Cambon et de Monnel relatives au décret du 8 ventôse concernant le canton de Bâle, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discussion]p.532
Rapport de Cambon au nom du comité des finances, présentant le tableau des assignats créés, en fabrication ou brûlés, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Rapport]p.614
Décret, sur la motion de Bréard, décidant d’ajouter au tableau, présenté par Cambon, des assignats créés, en fabrication ou brûlés, les extraits de procès-verbaux de brûlement d’assignats, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Compte-rendu]p.614
Rapport de Cambon au nom du comité des finances, relatif à l’estimation et à la conservation des bijoux et des matières d’or et d’argent, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Rapport]p.614
Décret, sur le rapport de Cambon au nom du comité des finances, relatif à l’estimation et à la conservation des bijoux et des matières d’or et d’argent, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]pp.614-615
Décret, sur le rapport de Cambon, chargeant la Trésorerie nationale de la liquidation des billets au porteur émis par la Caisse d’escompte, la Caisse patriotique et autres Compagnies et associations de Paris, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.616
Motion présentée par Cambon, au nom du comité des finances, demandant à être entendu le 1er germinal pour faire un rapport sur les rentes viagères, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Motion et motion d'ordre]p.640
Adoption du titre I du décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur la dette publique viagère, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]pp.41-43
Rapport, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur la dette publique viagères, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Rapport]pp.76-91
Adoption du titre II du décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur la dette publique viagère, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.91
Rapport, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur la diminution des dépenses militaires à la suite de la punition des dilapidateurs, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Rapport]p.102
A. Tableau fourni par les commissaires de la trésorerie nationale du montant des rentes viagères qui étaient dues au 1er janvier 1793, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [État et compte]pp.116-118
B. État général des rentes viagères constituées sur une tête, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [État et compte]p.119
C. État des rentes viagères appartenantes à la caisse d'escomptes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [État et compte]p.120
D. Table pour régler l'imposition annuelle qui devrait être supportée par les rentes viagères, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [État et compte]p.121
E. Tableau des résultats de l'opération sur les rentes viagères proposée par le comité des finances, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [État et compte]pp.122-123
Suite du projet de décret, proposé par Cambon au nom du comité des finances, sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Projet de décret]pp.124-127
Table N°1 pour servir de base aux calculs à faire pour déterminer le capital d'une rente viagère constituée sur une tête, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [État et compte]pp.128-130
Table N°2 pour servir de base aux calculs à faire pour déterminer le capital d'une rente viagère constituée sur deux têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [État et compte]pp.131-135
Table N°3 pour servir de base aux calculs à faire pour déterminer le capital d'une rente viagère constituée sur trois têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [État et compte]pp.136-140
Table N°4 pour servir de base aux calculs à faire pour déterminer le capital d'une rente viagère constituée sur quatre têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [État et compte]pp.141-158
Table N°5 pour régler le taux de l'intérêt qui sera accordé sur le capital provenant de la liquidation, qu'on voudra conserver en rentre viagère, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [État et compte]pp.159-160
Table N°6 pour donner la répartition, entre le propriétaire jouissant et le propriétaire expectant, du capital provenant des rentes viagères constituées sur une tête, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [État et compte]pp.161-168
Table N°7 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur une tête, entre jouissant et deux expectants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [État et compte]pp.169-174
Table N°8 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur une tête, entre deux jouissants et un expectant, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [État et compte]pp.175-180
Table N°9 pour régler la répartition du capital provenant des rentes viagères constituées sur deux têtes, entre deux jouissants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [État et compte]pp.181-185
Table N°10 pour régler entre deux propriétaires, l'un jouissant et l'autre expectant, la répartition du capital provenant des rentes viagères constituées sur leurs deux têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [État et compte]pp.186-193
Table N°11 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur deux têtes, entre un jouissant et deux expectant, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [État et compte]pp.194-198
Table N°12 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes dans le cas où elles sont partagées annuellement par les trois propriétaires, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [État et compte]pp.199-203
Table N°13 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes, entre deux jouissants et un expectant, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [État et compte]pp.204-208
Table N°14 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes, entre un jouissant et deux expectants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [État et compte]pp.209-213
Table N°15 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [État et compte]pp.214-218
Table N°16 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes, entre un propriétaire jouissant et deux propriétaires expectants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [État et compte]pp.219-223
Table N°17 pour régler la répartition du capital, provenant des rentes viagères constituées sur quatre têtes, entre quatre propriétaires jouissants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [État et compte]pp.224-237
Rapport, présenté par Camon au nom du comité des finances, relatif au payement des arrérages de pensions, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Rapport]p.388
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au paiement des arrérages de pensions dus au 1er germinal, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]pp.388-389
Rapport, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au compte général rendu par les commissaires de la Trésorerie nationale, en annexe de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Rapport]pp.50-52
Lecture par Cambon du procès-verbal contenant le détail des honneurs funèbres rendus à Beauvais dans la commune de Montpellier, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.255
Décret, proposé par Cambon au nom du comité des finances, supprimant la caisse établie près de l'administration des domaines nationaux, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.261
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant le maximum des salaires des caissiers de la Trésorerie, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]pp.509-510
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant la remise des créances des citoyens de Berne sur Commune-Affranchie, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.510
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant le nouveau mode de paiement des rentes sur l’Hôtel de Ville de Paris, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]pp.510-511
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité des commissions exécutives, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]pp.64-65
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux comptes des anciens receveurs des districts, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.65
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité de la salle, des comités et de l’imprimerie de la Convention, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.555
Discussion sur le rapport de Pons (de Verdun) concernant ces citoyens qui, n'ayant pas quitté leur commune, se sont retrouvé inscrit dans la liste des émigrés et qui ont présenté des pétitions, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Discussion]pp.555-556
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, modifiant les règles comptables de la Trésorerie nationale, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]pp.203-204
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant un délai pour la remise des créances génoises sur Lyon, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.204
Ajournement de la discussion du projet de décret relatif aux rentes viagères, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Déroulement des séances]p.204
Rapport de Cambon, au nom du comité des finances, relatif aux ventes viagères, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Rapport]pp.245-246
Adoption des articles I, II, II et IV du décret relatif aux ventes viagères et ajournement de la discussion des autres articles à la séance du 23 floréal, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.246
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, assimilant le mode de liquidation des rentes viagères dues par les émigrés à celles qui sont dues par l’État, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.288
Renvoi aux comités de salut public et des finances de la question posée par Cambon sur les exceptions au décret sur les rentes viagères, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Renvoi aux comités]p.288
Décret, présent par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant aux commissaires de la trésorerie l’état journalier des recettes et dépenses, celui des assignats créés, ou boulés, et le solde en caisse, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]pp.387-388
Décret, présenté par Cambon au nom des comités de salut public, de sûreté générale et des finances, relatif à la levée des scellés apposés sur la caisse des diamants, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.535
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux frais d’administration des biens des émigrés, condamnés, déportés, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.535
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux certificats de résidence des personnes obligées à sortir de Paris et des places frontières, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.535
Loi, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur les rentes viagères, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Loi]pp.536-541
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, autorisant la signature et l'envoi de la loi sur les rentes viagères à la commission des administrations civiles, polices et tribunaux, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.541
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, concernant les remboursements pour trop payé sur les domaines nationaux, les adjudications annulées, et les emprunts forcés, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.541
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant le paiement des ouvriers des fabriques ou manufactures confisquées, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]pp.541-542
Décret ouvrant un crédit pour différentes commissions, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.140
Décret accordant des crédits à la commission des travaux publics. (Rapporteur : Cambon), lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.386
Décret renvoyant au Comité de Salut Public et des finances un projet de décret sur les traites des colonies. (Rapporteur : Cambon), lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]pp.386-387
Décret, présenté par le représentant Cambon, relatif à la stricte exécution des lois sur la dette viagère, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.52
Motion, présentée par le représentant Cambon, relatif à la stricte exécution des lois sur la dette viagère, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Motion et motion d'ordre]p.52
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au paiement des contributions des biens nationaux, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]pp.324-325
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant le versement à la trésorerie nationale des fonds provenant de la vente des quarts de réserve des bois des communes, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.326
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux droits d’enregistrement des biens nationaux recueillis par succession, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.326
Rapport, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au payement de la dette publique, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Rapport]pp.343-344
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au payement de la dette publique, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.344
Renvoi au comité de salut public, motivé par la proposition de Cambon, du projet de décret, de Barère fait au nom du même comité, concernant la responsabilité de l'administration du département de Paris relativement aux titres des rentes viagères sous scellés, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Renvoi aux comités]p.347
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au remboursement des billets de confiance, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.413
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, prorogeant la loi du 29 germinal relative aux pensions accordées aux Suisses, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.413
Décret, motivé par l'observation de Cambon, rectifiant celui du 8 messidor, sur les rentes viagères, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.414
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances publiques, ordonnant le dépôt des fonds et effets appartenant aux habitants des pays en guerre avec la République, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]pp.437-438
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux paiements à effectuer sur quittance non timbrée, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.438
Discussion sur le rapport de Millard concernant la pétition du citoyen Hoffmann, tendant à obtenir une indemnité et une avance sur le trésor national, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Discussion]p.460
Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]pp.73-76
Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, accordant des crédits à différentes commissions, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.96
Observations du représentant Cambon, au nom du comité de salut public, concernant les mesures prises par le comité pour empêcher l'introduction des faux assignats, en annexe de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Rapport]p.110
Discussion relative au rapport présenté par le représentant Ruelle au nom du comité de liquidation, portant sur la liquidation des offices des notaires de la Vallée de Barcelonnette (Basses-Alpes), lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Discussion]p.249
Dons patriotiques provenant des impositions mises par les représentants du peuple sur les peuples conquis de la Belgique, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Don patriotique et hommage]pp.392-393
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, statuant sur la situation des meuniers détenteurs des domaines nationaux, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.393
Reprise de la discussion sur le discours de Robespierre, avec les interventions de différents représentants, et réponse de Robespierre, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Discussion]pp.532-535
Maximilien François Marie Isidore Joseph de RobespierreJean-Marie Collot d'HerboisEtienne Jean PanisGeorges Auguste CouthonDidier ThirionJean-Jacques de Bréard-DuplessysMarc Guillaume Alexis VadierPierre-Joseph CambonJacques-Nicolas Billaud-VarenneLouis Marie Stanislas FréronPierre Louis BentaboleLouis Joseph CharlierAndré AmarBertrand Barrère de Vieuzac
Reprise de la discussion sur la composition et les nominations des membres des comités, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Discussion]pp.647-650
Bertrand Barrère de VieuzacAntoine Christophe Merlin de ThionvilleLouis Turreau de LinièresJacques-Nicolas Billaud-VarenneJean-Marie Collot d'HerboisLouis Marie Stanislas FréronEdmond Louis Dubois-CrancéPierre-Joseph CambonJacques Alexis ThuriotJean Lambert TallienFrançois-Louis BourdonJean François Bertrand Delmas
Rapport de Cambon concernant la vérification des caisses de la municipalité de Paris et dénonciation de Haller, fournisseur à l'armée d'Italie, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Discussion]pp.68-69
Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, autorisant les commissaires de la trésorerie nationale à nommer un contrôleur pour viser les inscriptions de la dette consolidée, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Décret]p.109
Rapport du représentant Cambon, au nom du comité des finances, concernant la loi du 18 messidor concernant les sommes ou effets des habitants des pays qui sont en guerre avec la République, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Rapport]pp.110-111
Décret, présenté par le représentant Cambon, au nom du comité des finances, concernant les dispositions relatives aux sommes dues en monnaies étrangères aux habitants des pays en guerre avec la République, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Décret]p.111
Décret, proposé par le représentant Cambon au nom du comité des finances, ordonnant que les inscriptions provisoires de la dette consolidée continueront d'être admises en paiement des domaines nationaux, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Décret]p.202
Rapport du représentant Cambon sur l’organisation des comités afin de leur restituer une partie de l’activité qu’ils avaient perdue, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Rapport]pp.215-217
Motion, proposée par le représentant Cambon, statuant que les comités de salut public et des finances prépareront un travail sur les impôts pesant sur les biens nationaux en vente à Paris, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Motion et motion d'ordre]p.226
Discussion concernant les articles des titres V et VI du projet de décret sur l'organisation du tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Discussion]pp.400-402
Discussion sur l'organisation et les attributions des comités animée par les opinions de plusieurs membres, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Discussion]p.436
Reprise de la discussion sur l’organisation des comités de la Convention, en annexe de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Discussion]pp.493-497
Bertrand Barrère de VieuzacFrançois-Louis BourdonJacques Alexis ThuriotJean Lambert TallienAntoine Christophe Merlin de ThionvillePierre Joseph DuhemFrançois Xavier LanthenasJean François Bertrand DelmasJean-Jacques Régis de CambacérèsJean-Jacques de Bréard-DuplessysJean-François Goupilleau de FontenayPierre-Joseph Cambon
Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, concernant l'ouverture d'un crédit pour les dépenses des commissions, lors de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.33
Ajournement de la discussion sur un projet de décret du représentant Cambon concernant les rentes viagères, en annexe de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Déroulement des séances]p.75
Suite de la discussion du titre Ier et du 1er article du titre II du rapport sur l’organisation des comités, en annexe de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Discussion]pp.122-124
Rewbell Jean FrançoisThibault Anne Alexandre MarieTallien Jean LambertMathieu-Mirampal Jean-Baptiste CharlesBourdon de la Cronière Louis Jean Joseph LéonardCambon Pierre-JosephCharlier Louis JosephBourdon François-LouisCarrier Jean-BaptisteDelmas Jean François BertrandThuriot Jacques AlexisBentabole Pierre LouisLecointe-Puyraveau Michel Mathieu
Décret rayant le citoyen Forceville de la liste des jurés du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.161
Rapport du décret du 29 mars 1793 relatif aux frais de route et dépenses des représentants du peuple envoyés en commission, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Déroulement des séances]p.289
Discussion concernant la liberté d'opinion, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Discussion]pp.337-342
Durand de Maillane Pierre ToussaintThibault Anne Alexandre MarieMerlin de Douai Philippe AntoineDubois-Crancé Edmond LouisCambon Pierre-JosephBourdon François-LouisThuriot Jacques AlexisBentabole Pierre LouisCharlier Louis JosephBréard-Duplessys Jean-Jacques deLecointe-Puyraveau Michel MathieuCambacérès Jean-Jacques Régis deTallien Jean Lambert
Reprise de la discussion du projet de décret sur l'organisation des comités; les articles décrétés sont inscrits au procès-verbal du 7 fructidor, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Discussion]p.347
Renvoi de certains articles à la commission chargée du décret sur l'organisation des comités, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Renvoi aux comités]p.347
Discussion concernant la pétition des colons de Saint-Domingue, qui demandent la liberté de tous les colons, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Discussion]pp.376-377
La Convention décrète que les adjonctions des divers comités aux deux comités de salut public et de sûreté générale, autres que celles déterminées par la loi qui règle les fonctions des comités, sont supprimées (Rapporteur : Cambon), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.406
Discussion au sujet de la réorganisation des comités révolutionnaires (Rapporteur : Goupilleau (de Fontenay) ), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Discussion]pp.410-412
Discussion sur le représentant Ricord qui se défend d’avoir fourni au banquier Haller, émigré, l’autorisation d’avoir exporté des huiles et des vins du Midi ; il annonce qu’il rendra prochainement des comptes de sa mission, en annexe de la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Discussion]pp.419-420
Discussion au sujet des deux arrêtés pris les 12 et 17 thermidor par le représentant Maignet dont la mission est attaquée par des pétitionnaires appuyés par le représentant Rovère (Rapporteurs : Berlier, Cambon), lors de la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Discussion]pp.437-441
Théophile BerlierJacques Alexis ThuriotCharles François OudotMoïse BayleÉlie LacosteLouis Joseph CharlierPierre Toussaint Durand de MaillaneFrançois-Louis BourdonJoseph, marquis de Rovère de FontvielleLouis Marie Stanislas FréronPierre Jacques ForestierLouis LouchetPierre RuampsPierre-Joseph CambonBenoît Jean-Baptiste Monestier
Discussion au sujet du projet de décret présentés par le représentant Fréron sur la liberté de la presse, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Discussion]pp.493-494
Plusieurs membres appuient la motion demandant le renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition et des pétitionnaires de la société républicaine de Moulins (Allier), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Discussion]pp.21-22
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur la délivrance des certificats de vie des personnes habitant dans les pays étrangers, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Rapport]p.52
Décret sur la délivrance des certificats de vie des personnes habitant dans les pays étrangers, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Décret]p.52
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur le paiement des rentes viagères, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Rapport]pp.52-53
Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, sur le paiement des rentes viagères, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Décret]pp.53-54
Différentes réactions suite aux inculpations du représentant Le Cointre (de Versailles) contre les représentants Bilaud-Varenne, Collot d'Herbois, Barère, Vadier, Amar, Voulland et David, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Discussion]pp.79-82
Discussion sur la lecture des articles 1 à 5 de la dénonciation de Le Cointre, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Discussion]pp.109-111
Sur la proposition du représentant Gossuin, la Convention décrète de changer le nom de Condé en celui de Nord-Libre, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Décret]p.111
Reprise de la discussion sur la lecture des articles 6 à 21 de la dénonciation de Le Cointre, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Discussion]pp.112-119
Thirion DidierBréard-Duplessys Jean-Jacques deBarrère de Vieuzac BertrandDumont de la Rochelle Louis PhilippeMarec PierreDuroy Jean-MichelTurreau de Linières LouisLecointe-Puyraveau Michel MathieuDuhem Pierre JosephBillaud-Varenne Jacques-NicolasLouchet LouisLegendre LouisAmar AndréLe Cointre LaurentBourdon François-LouisFréron Louis Marie StanislasLevasseur RenéFerrand AnthelmeGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisCarrier Jean-BaptisteGarnier de Saintes JacquesCambon Pierre-JosephEschassériaux (Ainé) Joseph
La discussion se poursuit sur la lecture de la dénonciation de Le Cointre, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Discussion]pp.119-125
Collot d'Herbois Jean-MarieLegendre LouisLacoste ÉlieBeffroy de Beauvoir Louis EtienneGranet François OmerMerlin de Douai Philippe AntoineAmar AndréVoulland Jean HenriBarrère de Vieuzac BertrandBillaud-Varenne Jacques-NicolasFréron Louis Marie StanislasLe Cointre LaurentGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisMonestier Benoît Jean-BaptisteCambon Pierre-JosephLecointe-Puyraveau Michel MathieuBourdon François-LouisForestier Pierre JacquesDuhem Pierre Joseph
Discussion sur les démissions de Billaud et Collot comme membres du comité de Salut public, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Discussion]p.176
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant les Bons à valoir sur les contributions, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Rapport]pp.244-245
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, réglant la recette des contributions et des fermages des biens nationaux en nature, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Décret]p.245
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant la perception du droit d'enregistrements sur les héritages des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Rapport]pp.245-246
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, fixant que les mutations par décès, donations ou legs des inscriptions au grand livre sont assujéties au droit proportionnel d'enregistrement, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Décret]p.246
Passage à l'ordre du jour sur les remarques de plusieurs membres concernant l’impression intégrale du discours de Robespierre du 8 thermidor, en annexe de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Discussion]p.254
Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, sur les modalités de perception des contributions foncière et mobiliaire et le paiement des dépenses des receveurs, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Décret]pp.279-280
Rapport du représentant Portiez (de l'Oise) présentant un projet de décret tendant à l'établissement d'une agence de trois membres, chargée de surveiller la conservation et vente des bien nationaux, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Rapport]pp.31-35
Rapport du représentant Cambon sur la pétition des commissaires civils des sections de Paris concernant l'indemnité qui leur est due, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Rapport]p.35
La Convention décrète les modalités de paiement de l’indemnité accordée aux commissaires civils des sections de Paris, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]pp.35-36
Rapport du comité des Finances sur les dispositions favorisant le mariage des filles, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Rapport]pp.117-118
Décret du comité des Finances retirant les paiements aux filles non mariées au 1er nivôse an V, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]p.118
Discussion sur les observations de Loizeau relatives à la manière d'aliéner les domaines nationaux et demande de renvoyer ce discours aux comités chargés de l'examen du projet de Fayau, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Discussion]pp.145-147
Discussion concernant les moyens de vivifier l'industrie, le commerce, l'agriculture et l'artisanat, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Discussion]pp.163-164
Discussion concernant le projet de décret, proposé par Petit, qui concerne aussi la publication de l'état de fortune de chaque représentant, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Discussion]pp.176-178
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des compagnies financières, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Rapport]pp.195-197
Décret contenu dans le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des compagnies financières,
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]pp.197-198
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, présentant des améliorations pour le paiement et les inscriptions sur le grand livre de la dette publique, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Rapport]pp.262-263
Décret, proposé par le comité des Finances, contenant divers arrangements pour le paiement et les inscriptions sur le grand livre de la dette publique, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]pp.263-264
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant le salaire des membres d'un culte, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Rapport]pp.264-267
Décret portant que la République française ne paiera plus les frais ni les salaires d’aucun culte, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]pp.267-268
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur les diverses pétitions de Nuremberg tendantes à obtenir l'exemption du dépôt, ordonné par la loi du 18 messidor, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Rapport]p.269
Décret, proposé par le comité de Finances, qui exempte la ville de Nuremberg du dépôt ordonné par la loi du 18 messidor, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]p.269
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des rentes dites ancien clergé, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Rapport]pp.269-270
Décret portant que les propriétaires des rentes dites ancien clergé qui ont remis ou remettront le double de l’ordonnance, seront admis à la liquidation, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]p.270
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur le délai pour la remise des titres de la dette viagère, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Rapport]pp.306-308
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, fixant un certain nombre de mesures concernant la remise des titres et le paiement de la rente viagère, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]p.308
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant l'ex-fermier-général Douet et sa femme, condamnés à mort le 24 floréal et le payement de leurs gages, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Rapport]p.57
Décret, présenté par le comité des Finances, statuant que l'ex-fermier-général Douet et sa femme, condamnés, seront payés de leurs gages, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Décret]p.57
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant le secours extraordinaire donné aux réfugiés pour frais de voyage et la réclamation des Liégois de n'avoir pas encore touché au secours, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Rapport]p.60
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, accordant le payement des frais de voyage pour les Liégois qui retournent dans leurs foyers, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Décret]p.60
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur les contributions perçues en Belgique, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Rapport]pp.182-184
Discussion concernant les dénonciations, par le représentant Laporte contre les anciens comités révolutionnaires, et par le représentant Legendre contre les représentants Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Barère, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Discussion]pp.250-258
Delaporte dit Laporte François Sebastien ChristopheFréron Louis Marie StanislasBentabole Pierre LouisBourdon François-LouisBarrère de Vieuzac BertrandCambon Pierre-JosephBaudin Pierre Charles LouisClauzel Jean-BaptisteLegendre LouisBillaud-Varenne Jacques-NicolasCollot d'Herbois Jean-MarieDevars JeanMerlin de Thionville Antoine ChristopheDuhem Pierre JosephCarnot Lazare Nicolas MargueritePrieur de la Marne Pierre LouisPrieur-Duvernois dit Prieur de la Côte-d'Or Claude AntoineVeau de Launay Pierre Louis Athanase
Proposition d'une nouvelle rédaction du décret du 6 vendémiaire (27 septembre), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.90
Remarque d'Oudot et motion de Cambon sur les propositions de Barailon concernant tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.124
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant la taxation allouée aux collecteurs pour la levée de la taille en 1789 dans les anciens gouvernements d’Ardres et de Calais, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Rapport]p.230
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, fixant que le montant de la taxation allouée aux collecteurs pour la levée de la taille en 1789 dans les anciens gouvernements d’Ardres et de Calais, sera allouée en dépense dans le compte du citoyen Caffiery, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]pp.230-231
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, accordant à onze entre officiers, sous-officiers et soldats du 2e bataillon de Morbihan, échappés au désastre de Saint Domingue, une somme à titre d'indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]p.231
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, chargeant le comité contentieux du département de Paris de l'examen et du jugement de toutes les réclamations relatives à l'emprunt, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]p.231
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, accordant une somme de 500 L aux jeunes Irlandais du séminaire de Paris et de Toulouse et la remise en liberté de ceux qui se trouvent en état d'arrestation, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]pp.231-232
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant la liquidation des offices comptables et l'inscription dans le grand livre de la dette publique, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Rapport]p.232
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, concernant le paiement annuel des comptables propriétaires d'inscriptions sur le grand livre qui justifieront être quittes envers les Trésor national, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]p.233
Décret, présenté par Cambon au nom des comités de Salut public et des Finances, nominant les représentants Portiez (de l'Oise) et Joubert (de l'Hérault) en mission auprès des armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]p.235
Rapport de Cambon, au nom des comités de Législation et des Finances, concernant les dispositions décrétées le 11 brumaire (an II) sur le séquestre des biens des étrangers sortis de France avant le 5 juillet 1789, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Rapport]pp.289-290
Décret, proposé par Cambon au nom des comités de Législation et des Finances statuant que les biens des Français absents du territoire avant le 1er juillet 1789, dont la jouissance avait été accordée, ne sont pas compris dans les dispositions de la loi du 11 brumaire an II, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]p.290
Rapport de Cambon, au nom des comités de Législation et des Finances, concernant les modes de payement des indemnités des comités civils, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Rapport]pp.290-291
Décret, présenté par Cambon au nom des comités de Législation et des Finances, accordant une indemnité aux commissaires civils des sections de Paris qui justifieront des journées d’exercice dans leurs fonctions, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]pp.291-292
Discussion sur la proposition de fixer un délai pour le rapport sur les représentants détenus, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Discussion]pp.341-348
Reprise de la discussion sur la procédure à suivre dans le cas d'une mise en accusation d'un représentant du peuple , en annexe de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Discussion]pp.155-158
Merlin de Douai Philippe AntoineGirot de Pouzol Jean-BaptisteGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisThuriot Jacques AlexisAlbitte Antoine-LouisDubois-Crancé Edmond LouisRomme GilbertPénières-Delzors Jean AugustinCambon Pierre-JosephDevars JeanDuroy Jean-MichelRewbell Jean FrançoisGuezno de Botsey Mathieu ClaudeMéaulle Jean NicolasBernard de Saintes André AntoineThirion DidierRéal AndréBentabole Pierre LouisEhrmann Jean-FrançoisGaston RaymondBourdon François-LouisLejeune Sylvain Phalier
Discussion du projet de décret du comité des Finances relatif au compte des matières d'or et d'argent et des versements qui doit être dressé par les hôtels des monnaies, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Discussion]pp.325-326
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, présentant différentes mesures concernant les rentes viagères avec faculté de réméré, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Rapport]pp.352-353
Décret contenu dans le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur différentes mesures concernant les rentes viagères avec faculté de réméré, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.354
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur les ventes faites par le receveur de l’agence de l’enregistrement à Valréas (Orange, Vaucluse) de créances nationales, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Rapport]p.354
Décret, contenu dans le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, déclarant valables les ventes, faites par le receveur de l’agence de l’enregistrement à Valréas (Orange, Vaucluse), de créances nationales, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.354
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport de Lindet, au nom des trois comités de Commerce, de Législation et de Salut public, sur un nouveau mode de fixer le maximum des grains, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Discussion]pp.400-404
Résumé du rapport du représentant Cambon, au nom du comité des Finances, destiné à combattre le bruit que les assignats allaient être démonétiser, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Déroulement des séances]p.521
Rapport du représentant Cambon, au nom du comité des Finances, destiné à combattre le bruit que les assignats allaient être démonétiser, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Rapport]pp.521-522
Discussion concernant la motion d’ordre faite par le représentant Cambon, d’augmenter le traitement des salariés et les rentes des petits rentiers, vu l’augmentation du maximum des grains et fourrages, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Discussion]pp.556-558
Discussion sur la demande par le représentant Cambon pour rendre compte des taxes révolutionnaires qui ont été imposées dans les départements, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Discussion]pp.37-38
Adoption d'un décret pour l'établissement du compte général en débet et crédit de l'emploi de toutes les matières et denrées qui ont été achetées, requises, vendues ou consommées pour le compte de la République, depuis le 1er juillet 1791, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]p.38
Discussion du projet de décret tendant à la levée du séquestre mis sur les biens des étrangers avec lesquels la République est en guerre, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Discussion]pp.42-46
Appel nominal sur la question : "y a-t-il lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier ?", lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Appel nominal]pp.99-117
Dugenne François EliePénières-Delzors Jean AugustinBourdon de la Cronière Louis Jean Joseph LéonardGuérin PierreLe Clerc Claude NicolasDartigoeyte Pierre ArnaudBodin Pierre Joseph FrançoisDuval Charles François MarieCambon Pierre-JosephBousquet FrançoisChazal Jean-PierreDelaunay Pierre MarieBernard de Saintes André AntoineLombard-Lachaux PierreVeau de Launay Pierre Louis AthanaseSevestre Joseph Marie FrançoisIchon Pierre Louis
Intervention de Cambon demandant à faire un rapport général sur les finances et à démasquer ceux qui aspirent au royalisme, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Discussion]p.209
Rapport du comité des Finances sur le produit des taxes révolutionnaires, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Rapport]pp.218-228
Décret du comité des Finances sur le produit des taxes révolutionnaires, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]pp.228-230
Discussion sur le projet de décret de Moreau concernant l'établissement d'une manufacture des mousselines, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Discussion]p.262
Remarque de Cambon sur le projet de décret du comité des Finances portant l’ouverture de crédits à diverses administrations et commissions, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Déroulement des séances]p.317
Intervention de Cambon au nom du comité des Finances pour démentir le fait que le Trésor achète de l'or et demande d'insertion au bulletin de cette déclaration, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Discussion]p.404
