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PARLEMENTAIRES

Appel nominal sur la question : "y a-t-il lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier ?", lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794 )
19. Carrier entre dans l’Assemblée, il continue de donner ses défenses. A quatre heures, la Convention décrète une suspension de séance jusqu’à six heures pour que l’accusé se repose. L’accusé est ramené, et reprend ses moyens de justification, à la suite desquels, il prononce un discours. Lorsqu’il a fini, la Convention ordonne que Carrier soit reconduit à sa demeure, décrète que l’appel, avec les motifs des représentants qui en donneront, sera envoyé aux départements et aux armées, et passe à l’appel nominal sur cette question : y-a-t-il lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier ? Suit la teneur de l’appel nominal. Sur 500 membres présents, 498 votent le décret d’accusation, et deux avec condition. Le président proclame le décret : il y a lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier. La Convention décrète que Carrier sera traduit sur-le-champ à la Conciergerie, et les scellés seront mis sur ses papiers. La séance est levée à deux heures un quart du matin
Dugenne François EliePénières-Delzors Jean AugustinBourdon de la Cronière Louis Jean Joseph LéonardGuérin PierreLe Clerc Claude NicolasDartigoeyte Pierre ArnaudBodin Pierre Joseph FrançoisDuval Charles François MarieCambon Pierre-JosephBousquet FrançoisChazal Jean-PierreDelaunay Pierre MarieBernard de Saintes André AntoineLombard-Lachaux PierreVeau de Launay Pierre Louis AthanaseSevestre Joseph Marie FrançoisIchon Pierre Louis
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Dugenne François Elie, Pénières-Delzors Jean Augustin, Bourdon de la Cronière Louis Jean Joseph Léonard, Guérin Pierre, Le Clerc Claude Nicolas, Dartigoeyte Pierre Arnaud, Bodin Pierre Joseph François, Duval Charles François Marie, Cambon Pierre-Joseph, Bousquet François, Chazal Jean-Pierre, Delaunay Pierre Marie, Bernard de Saintes André Antoine, Lombard-Lachaux Pierre, Veau de Launay Pierre Louis Athanase, Sevestre Joseph Marie François, Ichon Pierre Louis. Appel nominal sur la question : "y a-t-il lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier ?", lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 99-117.
Langue
Français
Nombre de pages
19
Première page
99
Dernière page
117
Type
Appel nominal
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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