Appel nominal sur la question : "y a-t-il lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier ?", lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)

19. Carrier entre dans l’Assemblée, il continue de donner ses défenses. A quatre heures, la Convention décrète une suspension de séance jusqu’à six heures pour que l’accusé se repose. L’accusé est ramené, et reprend ses moyens de justification, à la suite desquels, il prononce un discours. Lorsqu’il a fini, la Convention ordonne que Carrier soit reconduit à sa demeure, décrète que l’appel, avec les motifs des représentants qui en donneront, sera envoyé aux départements et aux armées, et passe à l’appel nominal sur cette question : y-a-t-il lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier ? Suit la teneur de l’appel nominal. Sur 500 membres présents, 498 votent le décret d’accusation, et deux avec condition. Le président proclame le décret : il y a lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier. La Convention décrète que Carrier sera traduit sur-le-champ à la Conciergerie, et les scellés seront mis sur ses papiers. La séance est levée à deux heures un quart du matin

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Référence bibliographique

Appel nominal sur la question : "y a-t-il lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier ?", lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 99-117.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

Dernière page

117

Typologie documentaire

Appel nominal

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:33