Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur le paiement des rentes viagères et pensions, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur le paiement des rentes viagères et pensions, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 374.