Décret, présenté par Cambon au nom des comités des finances et des assignats et monnaies, réduisant la fabrication de certaines coupures d'assignats, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Cambon au nom des comités des finances et des assignats et monnaies, réduisant la fabrication de certaines coupures d'assignats, lors de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 463.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
463
Dernière page
463
Typologie documentaire
Décret
Modifié le