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Décret du comité des Finances sur le produit des taxes révolutionnaires, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)
Décret du comité des Finances sur le produit des taxes révolutionnaires, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)
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Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794 )
33. La Convention décrète l’impression du rapport, ainsi que du projet de décret sur les taxes révolutionnaires et les indemnités dues aux membres des ex-comités révol., etc., présentés par Cambon, au nom du comité des Finances
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
228
Dernière page
230
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
Modifié le
17 mars 2021 à 20:46