Table des matières
Adresse des commissaires des communes de Moncontour à M. Bailly datée du 25 juin 1789 et lue lors de la séance du 30 juin 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.171
Adresse des commissaires des communes de Moncontour à M. Bailly datée du 25 juin 1789 et lue lors de la séance du 30 juin 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.171
Adresse des communes de Vermandois, lors de la séance du 30 juin 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.171-172
Adresse des communes de Vermandois, lors de la séance du 30 juin 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.171-172
Vérification des pouvoirs des députés du clergé et de la noblesse, lors de la séance du 30 juin 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.172
Vérification des pouvoirs des députés du clergé et de la noblesse, lors de la séance du 30 juin 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.172
Protestations des députés de la noblesse, lors de la séance du 30 juin 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.172-173
Protestations des députés de la noblesse, lors de la séance du 30 juin 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.172-173
Discussion sur la nécessité de vérifier les pouvoirs des députés, avant qu'ils ne fassent une protestation, lors de la séance du 30 juin 1789[Discussion]p.173
Discussion sur la nécessité de vérifier les pouvoirs des députés, avant qu'ils ne fassent une protestation, lors de la séance du 30 juin 1789[Discussion]p.173
Discussion sur la lettre de plusieurs habitants de Paris au sujet de soldats des gardes-françaises arrêtés pour insubordination et délivrés par la multitude, lors de la séance du 1er juillet 1789[Discussion]p.175
Discussion sur la lettre de plusieurs habitants de Paris au sujet de soldats des gardes-françaises arrêtés pour insubordination et délivrés par la multitude, lors de la séance du 1er juillet 1789[Discussion]p.175
Motion de M. Fréteau concernant la lettre de plusieurs habitants de Paris au sujet de soldats des gardes-françaises, lors de la séance du 1er juillet 1789[Motion et motion d'ordre]pp.175-176
Motion de M. Fréteau concernant la lettre de plusieurs habitants de Paris au sujet de soldats des gardes-françaises, lors de la séance du 1er juillet 1789[Motion et motion d'ordre]pp.175-176
Motion de M. Desmeuniers concernant les mesures à prendre pour le maintien de la paix civile, lors de la séance du 1er juillet 1789[Motion et motion d'ordre]p.176
Motion de M. Desmeuniers concernant les mesures à prendre pour le maintien de la paix civile, lors de la séance du 1er juillet 1789[Motion et motion d'ordre]p.176
Discussion concernant les mesures à prendre pour le maintien de la paix civile, lors de la séance du 1er juillet 1789[Discussion]p.176
Discussion concernant les mesures à prendre pour le maintien de la paix civile, lors de la séance du 1er juillet 1789[Discussion]p.176
Motion de M. Camus concernant les mesures à prendre pour le maintien de la paix civile, lors de la séance du 1er juillet 1789[Motion et motion d'ordre]p.177
Motion de M. Camus concernant les mesures à prendre pour le maintien de la paix civile, lors de la séance du 1er juillet 1789[Motion et motion d'ordre]p.177
Motion de M. le comte de Boufflers concernant les mesures à prendre pour le maintien de la paix civile, lors de la séance du 1er juillet 1789[Motion et motion d'ordre]p.177
Motion de M. le comte de Boufflers concernant les mesures à prendre pour le maintien de la paix civile, lors de la séance du 1er juillet 1789[Motion et motion d'ordre]p.177
Motion de M. Target concernant les mesures à prendre pour le maintien de la paix civile, lors de la séance du 1er juillet 1789[Motion et motion d'ordre]p.177
Motion de M. Target concernant les mesures à prendre pour le maintien de la paix civile, lors de la séance du 1er juillet 1789[Motion et motion d'ordre]p.177
Motion de M. Chapelier concernant les mesures à prendre pour le maintien de la paix civile, lors de la séance du 1er juillet 1789[Motion et motion d'ordre]p.177
Motion de M. Chapelier concernant les mesures à prendre pour le maintien de la paix civile, lors de la séance du 1er juillet 1789[Motion et motion d'ordre]p.177
Conclusion de la séance du 1er juillet 1789[Déroulement des séances]pp.180-181
Conclusion de la séance du 1er juillet 1789[Déroulement des séances]pp.180-181
Protestation du Comte de Panetier, lors de la séance du 1er juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.180
Protestation du Comte de Panetier, lors de la séance du 1er juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.180
Adresse du corps municipal de la ville de Ploermel, lors de la séance du 1er juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.181
Adresse du corps municipal de la ville de Ploermel, lors de la séance du 1er juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.181
Dons patriotiques, lors de la séance du 1er juillet 1789[Don patriotique et hommage]p.181
Dons patriotiques, lors de la séance du 1er juillet 1789[Don patriotique et hommage]p.181
Organisation de l'Assemblée en bureaux, lors de la séance du 1er juillet 1789[Déroulement des séances]p.181
Organisation de l'Assemblée en bureaux, lors de la séance du 1er juillet 1789[Déroulement des séances]p.181
Compte-rendu de la députation envoyée au Roi, lors de la séance du 2 juillet 1789[Déroulement des séances]p.181
Compte-rendu de la députation envoyée au Roi, lors de la séance du 2 juillet 1789[Déroulement des séances]p.181
Déclaration du cardinal de la Rochefoucauld, lors de la séance du 2 juillet 1789[Déroulement des séances]p.182
Déclaration du cardinal de la Rochefoucauld, lors de la séance du 2 juillet 1789[Déroulement des séances]p.182
Discussion sur la déclaration du cardinal de la Rochefoucauld, lors de la séance du 2 juillet 1789[Discussion]pp.182-183Mounier Jean JosephPétion de Villeneuve JéromePison du Galand Alexis FrançoisBouche Charles-FrançoisLeclerc de Juigné Antoine Éléonore LéonLaborde de Méréville François Louis Joseph deBoery Guillaume BarthélémyBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deLa Rochefoucauld Dominique, cardinal deBailly Jean SylvainLe Franc de Pompignan Jean-George
Discussion sur la déclaration du cardinal de la Rochefoucauld, lors de la séance du 2 juillet 1789[Discussion]pp.182-183
Mounier Jean JosephPétion de Villeneuve JéromePison du Galand Alexis FrançoisBouche Charles-FrançoisLeclerc de Juigné Antoine Éléonore LéonLaborde de Méréville François Louis Joseph deBoery Guillaume BarthélémyBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deLa Rochefoucauld Dominique, cardinal deBailly Jean SylvainLe Franc de Pompignan Jean-George
Vérification des pouvoirs des députés, lors de la séance du 2 juillet 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.183-184
Vérification des pouvoirs des députés, lors de la séance du 2 juillet 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.183-184
Adoption des articles du règlement de l'Assemblée, lors de la séance du 2 juillet 1789[Décret]p.184
Adoption des articles du règlement de l'Assemblée, lors de la séance du 2 juillet 1789[Décret]p.184
Lettre du Roi adressée à M. Leclerc de Juigné, datant du 2 juillet 1789 et portant sur les troubles ayant eu lieu à Paris le 30 juin 1789[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.184
Lettre du Roi adressée à M. Leclerc de Juigné, datant du 2 juillet 1789 et portant sur les troubles ayant eu lieu à Paris le 30 juin 1789[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.184
Élection de M. Le Franc de Pompignan, comme président, en remplacement du duc d'Orléans, lors de la séance du 3 juillet 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.185-186
Élection de M. Le Franc de Pompignan, comme président, en remplacement du duc d'Orléans, lors de la séance du 3 juillet 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.185-186
Discours de M. Le Franc de Pompignan en accédant à la Présidence, lors de la séance du 3 juillet 1789[Déroulement des séances]p.186
Discours de M. Le Franc de Pompignan en accédant à la Présidence, lors de la séance du 3 juillet 1789[Déroulement des séances]p.186
Motion du Duc de la Rochefoucauld pour envoyer une députation à M. Bailly, lors de la séance du 3 juillet 1789[Motion et motion d'ordre]p.186
Motion du Duc de la Rochefoucauld pour envoyer une députation à M. Bailly, lors de la séance du 3 juillet 1789[Motion et motion d'ordre]p.186
Discussion sur les élections de Saint-Domingue, lors de la séance du 3 juillet 1789[Discussion]pp.186-188
Discussion sur les élections de Saint-Domingue, lors de la séance du 3 juillet 1789[Discussion]pp.186-188
Conclusion de la séance du 3 juillet 1789[Déroulement des séances]p.188
Conclusion de la séance du 3 juillet 1789[Déroulement des séances]p.188
Lecture du procès-verbal de la séance du 2 juillet 1789 et remarques à propos de ce procès-verbal[Déroulement des séances]p.188
Lecture du procès-verbal de la séance du 2 juillet 1789 et remarques à propos de ce procès-verbal[Déroulement des séances]p.188
Hommage de M. Bailly, ancien président, à l'Assemblée, lors de la séance du 4 juillet 1789[Don patriotique et hommage]p.188
Hommage de M. Bailly, ancien président, à l'Assemblée, lors de la séance du 4 juillet 1789[Don patriotique et hommage]p.188
Reprise de la discussion sur l'affaire de la députation de Saint-Domingue, lors de la séance du 4 juillet 1789[Discussion]pp.189-190
Reprise de la discussion sur l'affaire de la députation de Saint-Domingue, lors de la séance du 4 juillet 1789[Discussion]pp.189-190
Présentation des travaux du comité des subsistances, lors de la séance du 4 juillet 1789[Déroulement des séances]pp.190-191
Présentation des travaux du comité des subsistances, lors de la séance du 4 juillet 1789[Déroulement des séances]pp.190-191
Mémoire de M. Necker, concernant les subsistances, lu lors de la séance du 4 juillet 1789[Discours et production des ministres]pp.191-193
Mémoire de M. Necker, concernant les subsistances, lu lors de la séance du 4 juillet 1789[Discours et production des ministres]pp.191-193
Rapport de M. Dupont de Nemours, au nom du comité des subsistances, présenté lors de la séance du 4 juillet 1789[Rapport]pp.193-194
Rapport de M. Dupont de Nemours, au nom du comité des subsistances, présenté lors de la séance du 4 juillet 1789[Rapport]pp.193-194
Ajournement de la discussion sur le rapport du comité des subsistances présenté lors de la séance du 4 juillet 1789[Déroulement des séances]p.194
Ajournement de la discussion sur le rapport du comité des subsistances présenté lors de la séance du 4 juillet 1789[Déroulement des séances]p.194
Rapport de l'examen des pouvoirs de divers députés, lors de la séance du 6 juillet 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.194
Rapport de l'examen des pouvoirs de divers députés, lors de la séance du 6 juillet 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.194
Discussion du projet de résolution présenté par le comité des subsistances, lors de la séance du 6 juillet 1789[Discussion]pp.194-195
Discussion du projet de résolution présenté par le comité des subsistances, lors de la séance du 6 juillet 1789[Discussion]pp.194-195
Renvoi au comité des subsistances de l'examen d'une lettre des boulangers de Paris, lors de la séance du 6 juillet 1789[Renvoi aux comités]p.195
Renvoi au comité des subsistances de l'examen d'une lettre des boulangers de Paris, lors de la séance du 6 juillet 1789[Renvoi aux comités]p.195
Reprise de la discussion sur le projet de résolution proposé par le comité des subsistances, lors de la séance du 6 juillet 1789[Discussion]p.195
Reprise de la discussion sur le projet de résolution proposé par le comité des subsistances, lors de la séance du 6 juillet 1789[Discussion]p.195
Projet de décret concernant la circulation et l'exportation de grains, présenté par M. Lally-Tolendal, lors de la séance du 6 juillet 1789[Projet de décret]pp.195-196
Projet de décret concernant la circulation et l'exportation de grains, présenté par M. Lally-Tolendal, lors de la séance du 6 juillet 1789[Projet de décret]pp.195-196
Reprise de la discussion sur le projet de résolution proposé par le comité des subsistances, lors de la séance du 6 juillet 1789[Discussion]pp.196-198
Reprise de la discussion sur le projet de résolution proposé par le comité des subsistances, lors de la séance du 6 juillet 1789[Discussion]pp.196-198
Adresse d'une députation de MM. les électeurs de la ville de Paris, lors de la séance du 6 juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.198-199
Adresse d'une députation de MM. les électeurs de la ville de Paris, lors de la séance du 6 juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.198-199
Adresse de la ville de Saint-Jean-de-Losne, renonçant à ses privilèges, lors de la séance du 7 juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.199-200
Adresse de la ville de Saint-Jean-de-Losne, renonçant à ses privilèges, lors de la séance du 7 juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.199-200
Réactions suite à la nomination des membres du comité de Constitution, lors de la séance du 7 juillet 1789[Déroulement des séances]p.200
Réactions suite à la nomination des membres du comité de Constitution, lors de la séance du 7 juillet 1789[Déroulement des séances]p.200
Motion de M. Talleyrand, évêque d'Autun sur les mandats impératifs, lors de la séance du 7 juillet 1789[Motion et motion d'ordre]pp.200-203
Motion de M. Talleyrand, évêque d'Autun sur les mandats impératifs, lors de la séance du 7 juillet 1789[Motion et motion d'ordre]pp.200-203
Discussion suite à la motion de M. Talleyrand, évêque d'Autun sur les mandats impératifs, lors de la séance du 7 juillet 1789[Discussion]p.203
Discussion suite à la motion de M. Talleyrand, évêque d'Autun sur les mandats impératifs, lors de la séance du 7 juillet 1789[Discussion]p.203
Adresse des habitants de la ville de Nantes, lors de la séance du 7 juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.203-204
Adresse des habitants de la ville de Nantes, lors de la séance du 7 juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.203-204
Mention de l'adresse de la ville de Nantes dans le procès-verbal de la séance du 7 juillet 1789[Déroulement des séances]p.204
Mention de l'adresse de la ville de Nantes dans le procès-verbal de la séance du 7 juillet 1789[Déroulement des séances]p.204
Reprise de la discussion sur les mandats impératifs, lors de la séance du 7 juillet 1789[Discussion]pp.204-205
Reprise de la discussion sur les mandats impératifs, lors de la séance du 7 juillet 1789[Discussion]pp.204-205
Ouverture de la séance du 8 juillet 1789[Déroulement des séances]p.206
Ouverture de la séance du 8 juillet 1789[Déroulement des séances]p.206
Incidents sur le procès-verbal, lors de la séance du 8 juillet 1789[Déroulement des séances]p.206
Incidents sur le procès-verbal, lors de la séance du 8 juillet 1789[Déroulement des séances]p.206
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 8 juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.206-207
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 8 juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.206-207
Discussion des motions relatives aux mandats impératifs, lors de la séance du 8 juillet 1789[Discussion]p.207
Discussion des motions relatives aux mandats impératifs, lors de la séance du 8 juillet 1789[Discussion]p.207
Abandon de la délibération sur les mandats impératifs, lors de la séance du 8 juillet 1789[Déroulement des séances]p.208
Abandon de la délibération sur les mandats impératifs, lors de la séance du 8 juillet 1789[Déroulement des séances]p.208
Motion de M. le comte de Mirabeau, relative à des rassemblements de troupes, lors de la séance du 8 juillet 1789[Motion et motion d'ordre]pp.208-210
Motion de M. le comte de Mirabeau, relative à des rassemblements de troupes, lors de la séance du 8 juillet 1789[Motion et motion d'ordre]pp.208-210
Discussion de la motion de M. le comte de Mirabeau, relative à des rassemblements de troupes, lors de la séance du 8 juillet 1789[Discussion]pp.210-211
Discussion de la motion de M. le comte de Mirabeau, relative à des rassemblements de troupes, lors de la séance du 8 juillet 1789[Discussion]pp.210-211
Amendement de M. Biauzat à la motion de M. le comte de Mirabeau relative à des rassemblements de troupes, lors de la séance du 8 juillet 1789[Amendement]p.211
Amendement de M. Biauzat à la motion de M. le comte de Mirabeau relative à des rassemblements de troupes, lors de la séance du 8 juillet 1789[Amendement]p.211
Réponse du Roi relatives aux troupes approchant de Versailles et Paris, lors de la séance du 9 juillet 1789[Déroulement des séances]p.211
Réponse du Roi relatives aux troupes approchant de Versailles et Paris, lors de la séance du 9 juillet 1789[Déroulement des séances]p.211
Lecture du procès-verbal de la séance du 8 juillet 1789[Déroulement des séances]p.211
Lecture du procès-verbal de la séance du 8 juillet 1789[Déroulement des séances]p.211
Vérification des pouvoirs de la députation de la noblesse du baillage d'Amont, lors de la séance du 9 juillet 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.211-212
Vérification des pouvoirs de la députation de la noblesse du baillage d'Amont, lors de la séance du 9 juillet 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.211-212
Adresse de la noblesse du bailliage d'Agen, lors de la séance du 9 juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.212
Adresse de la noblesse du bailliage d'Agen, lors de la séance du 9 juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.212
Lecture par M. le comte de Mirabeau d'une adresse au Roi, lors de la séance du 9 juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.212-213
Lecture par M. le comte de Mirabeau d'une adresse au Roi, lors de la séance du 9 juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.212-213
Nomination d'une députation pour présenter l'adresse au Roi, lors de la séance du 9 juillet 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.213-214
Nomination d'une députation pour présenter l'adresse au Roi, lors de la séance du 9 juillet 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.213-214
Rapport de M. Mounier chargé de préparer le travail de la constitution, lors de la séance du 9 juillet 1789[Rapport]pp.214-217
Rapport de M. Mounier chargé de préparer le travail de la constitution, lors de la séance du 9 juillet 1789[Rapport]pp.214-217
Lecture du procès verbal de la séance du 9 juillet 1789[Déroulement des séances]p.217
Lecture du procès verbal de la séance du 9 juillet 1789[Déroulement des séances]p.217
Organisation de la lecture des adresses au début des séances, décidée le 10 juillet 1789[Déroulement des séances]p.217
Organisation de la lecture des adresses au début des séances, décidée le 10 juillet 1789[Déroulement des séances]p.217
Motion de M. Bouche tendant à l'établissement de deux comités : 1° des impôts et pensions ; 2° de la caisse nationale, lors de la séance du 10 juillet 1789[Motion et motion d'ordre]pp.217-218
Motion de M. Bouche tendant à l'établissement de deux comités : 1° des impôts et pensions ; 2° de la caisse nationale, lors de la séance du 10 juillet 1789[Motion et motion d'ordre]pp.217-218
Ajournement de la motion de M. Bouche après examen par chaque bureau, lors de la séance du 10 juillet 1789[Déroulement des séances]p.218
Ajournement de la motion de M. Bouche après examen par chaque bureau, lors de la séance du 10 juillet 1789[Déroulement des séances]p.218
Vérification des pouvoirs de M. Malouet, lors de la séance du 10 juillet 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.218-219
Vérification des pouvoirs de M. Malouet, lors de la séance du 10 juillet 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.218-219
Compte-rendu du Président sur la lecture de l'adresse destinée au Roi, lors de la séance du 11 juillet 1789[Déroulement des séances]p.219
Compte-rendu du Président sur la lecture de l'adresse destinée au Roi, lors de la séance du 11 juillet 1789[Déroulement des séances]p.219
Réponse du Roi à l'adresse de l'Assemblée concernant le renvoi des troupes, lue lors de la séance du 11 juillet 1789[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.219
Réponse du Roi à l'adresse de l'Assemblée concernant le renvoi des troupes, lue lors de la séance du 11 juillet 1789[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.219
Rappel de la motion de M. Bouche sur la formation des deux comités, lors de la séance du 11 juillet 1789[Déroulement des séances]p.220
Rappel de la motion de M. Bouche sur la formation des deux comités, lors de la séance du 11 juillet 1789[Déroulement des séances]p.220
Reprise de la discussion sur la motion de M. Bouche tendant à créer deux comités de finances, lors de la séance du 11 juillet 1789[Discussion]pp.220-221
Reprise de la discussion sur la motion de M. Bouche tendant à créer deux comités de finances, lors de la séance du 11 juillet 1789[Discussion]pp.220-221
Motion de M. le marquis de Lafayette relative à la déclaration des droits, lors de la séance du 11 juillet 1789[Motion et motion d'ordre]pp.221-222
Motion de M. le marquis de Lafayette relative à la déclaration des droits, lors de la séance du 11 juillet 1789[Motion et motion d'ordre]pp.221-222
Discours de M. Lally-Tollendal suite à la motion de M. de Lafayette relative à la déclaration des droits, lors de la séance du 11 juillet 1789[Discussion]pp.222-223
Discours de M. Lally-Tollendal suite à la motion de M. de Lafayette relative à la déclaration des droits, lors de la séance du 11 juillet 1789[Discussion]pp.222-223
Motion de M. Mounier tendant à demander au Roi le rappel des ministres disgraciés, lors de la séance du 13 juillet 1789[Motion et motion d'ordre]pp.223-224
Motion de M. Mounier tendant à demander au Roi le rappel des ministres disgraciés, lors de la séance du 13 juillet 1789[Motion et motion d'ordre]pp.223-224
Discussion suite à la motion de M. Mounier tendant à demander au Roi le rappel des ministres disgraciés, lors de la séance du 13 juillet 1789[Discussion]pp.224-229
Discussion suite à la motion de M. Mounier tendant à demander au Roi le rappel des ministres disgraciés, lors de la séance du 13 juillet 1789[Discussion]pp.224-229
Nomination de la députation chargée d'aller voir le Roi, lors de la séance du 13 juillet 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.229
Nomination de la députation chargée d'aller voir le Roi, lors de la séance du 13 juillet 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.229
Compte-rendu de la députation envoyée au Roi, lors de la séance du 13 juillet 1789[Déroulement des séances]p.229
Compte-rendu de la députation envoyée au Roi, lors de la séance du 13 juillet 1789[Déroulement des séances]p.229
Discours du marquis de Lafayette suite à sa nomination comme vice-président, lors de la séance du 13 juillet 1789[Déroulement des séances]p.230
Discours du marquis de Lafayette suite à sa nomination comme vice-président, lors de la séance du 13 juillet 1789[Déroulement des séances]p.230
Annonce du président, relative à l'accès des documents et des renseignements par l'assemblée, lors de la séance du 14 juillet 1789[Déroulement des séances]p.230
Annonce du président, relative à l'accès des documents et des renseignements par l'assemblée, lors de la séance du 14 juillet 1789[Déroulement des séances]p.230
Discussion de la motion de M. de Lafayette relative à la déclaration des droits, lors de la séance du 14 juillet 1789[Discussion]pp.230-231
Discussion de la motion de M. de Lafayette relative à la déclaration des droits, lors de la séance du 14 juillet 1789[Discussion]pp.230-231
Compte-rendu par le Président de la remise au Roi de l'arrêté sur la responsabilité des ministres, lors de la séance du 14 juillet 1789[Déroulement des séances]p.231
Compte-rendu par le Président de la remise au Roi de l'arrêté sur la responsabilité des ministres, lors de la séance du 14 juillet 1789[Déroulement des séances]p.231
Ajournement de la délibération sur les évêques de Tournai et d'Ypres, lors de la séance du 14 juillet 1789[Déroulement des séances]p.232
Ajournement de la délibération sur les évêques de Tournai et d'Ypres, lors de la séance du 14 juillet 1789[Déroulement des séances]p.232
Motion de l'abbé Grégoire tendant à nommer un comité pour connaître et révéler les crimes ministériels, lors de la séance du 14 juillet 1789[Motion et motion d'ordre]pp.232-233
Motion de l'abbé Grégoire tendant à nommer un comité pour connaître et révéler les crimes ministériels, lors de la séance du 14 juillet 1789[Motion et motion d'ordre]pp.232-233
Interruption de la séance du 14 juillet 1789 : arrivée de M. le vicomte de Noailles annonçant la prise de la Bastille, et décision d'envoyer une députation au Roi[Déroulement des séances]p.233
Interruption de la séance du 14 juillet 1789 : arrivée de M. le vicomte de Noailles annonçant la prise de la Bastille, et décision d'envoyer une députation au Roi[Déroulement des séances]p.233
Décision de poursuivre le travail de l'Assemblée, lors de la séance du 14 juillet 1789[Déroulement des séances]p.233
Décision de poursuivre le travail de l'Assemblée, lors de la séance du 14 juillet 1789[Déroulement des séances]p.233
Discours de M. Bancal des Issarts au nom d'une députation du comité de l'Hotel-de-Ville de Paris, lors de la séance du 14 juillet 1789[Discours des députations ou de citoyens]pp.233-234
Discours de M. Bancal des Issarts au nom d'une députation du comité de l'Hotel-de-Ville de Paris, lors de la séance du 14 juillet 1789[Discours des députations ou de citoyens]pp.233-234
Discussion relative à l'envoi d'une seconde députation chez le Roi, lors de la séance du 14 juillet 1789[Discussion]p.234
Discussion relative à l'envoi d'une seconde députation chez le Roi, lors de la séance du 14 juillet 1789[Discussion]p.234
Réponse du Roi à la première députation envoyée pour l'informer des troubles de Paris, lors de la séance du 14 juillet 1789[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.234
Réponse du Roi à la première députation envoyée pour l'informer des troubles de Paris, lors de la séance du 14 juillet 1789[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.234
Réponse du Roi à la seconde députation envoyée pour l'informer des troubles de Paris, lors de la séance u 14 juillet 1789[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.234
Réponse du Roi à la seconde députation envoyée pour l'informer des troubles de Paris, lors de la séance u 14 juillet 1789[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.234
Arrêté de l'Assemblée en réponse à la députation du comité de l'Hotel de Ville de Paris, lors de la séance du 14 juillet 1789[Décret]p.234
Arrêté de l'Assemblée en réponse à la députation du comité de l'Hotel de Ville de Paris, lors de la séance du 14 juillet 1789[Décret]p.234
Discussion d'un projet d'adresse au Roi, lors de la séance du 15 juillet 1789[Discussion]p.235
Discussion d'un projet d'adresse au Roi, lors de la séance du 15 juillet 1789[Discussion]p.235
Discussion sur ce que la députation doit dire au Roi, lors de la séance du 15 juillet 1789[Discussion]p.236
Discussion sur ce que la députation doit dire au Roi, lors de la séance du 15 juillet 1789[Discussion]p.236
Suspension des délibérations et du départ de la députation, en attendant l'arrivée du Roi, lors de la séance du 15 juillet 1789[Déroulement des séances]p.236
Suspension des délibérations et du départ de la députation, en attendant l'arrivée du Roi, lors de la séance du 15 juillet 1789[Déroulement des séances]p.236
Discours du Roi annonçant le renvoi des troupes, lors de la séance du 15 juillet 1789[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.236
Discours du Roi annonçant le renvoi des troupes, lors de la séance du 15 juillet 1789[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.236
Réponse du président au discours du Roi, lors de la séance du 15 juillet 1789[Déroulement des séances]pp.236-237
Réponse du président au discours du Roi, lors de la séance du 15 juillet 1789[Déroulement des séances]pp.236-237
Discours du Roi réitérant son intention de communiquer avec l'Assemblée nationale, le 15 juillet 1789[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.237
Discours du Roi réitérant son intention de communiquer avec l'Assemblée nationale, le 15 juillet 1789[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.237
Motion de M. Barnave sur le renvoi des ministres, lors de la séance du 15 juillet 1789[Motion et motion d'ordre]p.237
Motion de M. Barnave sur le renvoi des ministres, lors de la séance du 15 juillet 1789[Motion et motion d'ordre]p.237
Discussion sur la motion de M. Barnave sur le renvoi des ministres, lors de la séance du 15 juillet 1789[Discussion]p.237
Discussion sur la motion de M. Barnave sur le renvoi des ministres, lors de la séance du 15 juillet 1789[Discussion]p.237
Annonce du décès de M. Leblanc, député, lors de la séance 1789[Déroulement des séances]p.237
Annonce du décès de M. Leblanc, député, lors de la séance 1789[Déroulement des séances]p.237
Rapport fait par M. Leclerc de Juigné, archevêque de Paris, au nom de la députation envoyée à Paris, lors de la séance du 16 juillet 1789[Rapport]p.238
Rapport fait par M. Leclerc de Juigné, archevêque de Paris, au nom de la députation envoyée à Paris, lors de la séance du 16 juillet 1789[Rapport]p.238
Rapport fait par M. Mounier au nom de la députation envoyée à Paris, lors de la séance du 16 juillet 1789[Rapport]pp.238-240
Rapport fait par M. Mounier au nom de la députation envoyée à Paris, lors de la séance du 16 juillet 1789[Rapport]pp.238-240
Lecture par M. Lally-Tollendal du discours qu'il a prononcé à l'Hôtel de Ville, lors de la séance du 16 juillet 1789[Déroulement des séances]p.240
Lecture par M. Lally-Tollendal du discours qu'il a prononcé à l'Hôtel de Ville, lors de la séance du 16 juillet 1789[Déroulement des séances]p.240
Projet d'adresse au Roi par M. le comte de Mirabeau, lors de la séance du 16 juillet 1789[Déclaration et adresse de l’Assemblée]pp.240-242
Projet d'adresse au Roi par M. le comte de Mirabeau, lors de la séance du 16 juillet 1789[Déclaration et adresse de l’Assemblée]pp.240-242
Motion de M. Barnave sur le renvoi des ministres et le rappel de M. Necker, lors de la séance du 16 juillet 1789[Motion et motion d'ordre]p.242
Motion de M. Barnave sur le renvoi des ministres et le rappel de M. Necker, lors de la séance du 16 juillet 1789[Motion et motion d'ordre]p.242
Démission de M. de Villedeuil, lors de la séance du 16 juillet 1789[Demande de congés]p.242
Démission de M. de Villedeuil, lors de la séance du 16 juillet 1789[Demande de congés]p.242
Projet d'adresse à envoyer au Roi, par M. Millon de Montherlant, lors de la séance du 16 juillet 1789[Déclaration et adresse de l’Assemblée]p.242
Projet d'adresse à envoyer au Roi, par M. Millon de Montherlant, lors de la séance du 16 juillet 1789[Déclaration et adresse de l’Assemblée]p.242
Déclaration de membres de la noblesse admis à prendre part aux délibérations, lors de la séance du 16 juillet 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.242
Déclaration de membres de la noblesse admis à prendre part aux délibérations, lors de la séance du 16 juillet 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.242
Discussion de diverses motions relatives au renvoi des ministres et au rappel de Necker, lors de la séance du 16 juillet 1789[Discussion]pp.242-244
Discussion de diverses motions relatives au renvoi des ministres et au rappel de Necker, lors de la séance du 16 juillet 1789[Discussion]pp.242-244
Lettre du maréchal de Broglie au Président de l'Assemblée, concernant l'éloignement des troupes de Paris, reçue lors de la séance du 16 juillet 1789[Lettre]p.244
Lettre du maréchal de Broglie au Président de l'Assemblée, concernant l'éloignement des troupes de Paris, reçue lors de la séance du 16 juillet 1789[Lettre]p.244
Lettre introduisant un arrêté du Parlement de Paris, pris le 16 juillet 1789[Lettre]p.244
Lettre introduisant un arrêté du Parlement de Paris, pris le 16 juillet 1789[Lettre]p.244
Discussion sur la lettre introduisant un arrêté du Parlement de Paris, lors de la séance du 16 juillet 1789[Discussion]p.244
Discussion sur la lettre introduisant un arrêté du Parlement de Paris, lors de la séance du 16 juillet 1789[Discussion]p.244
Compte-rendu de la députation envoyée au Roi et lecture de la lettre du Roi annonçant le rappel de Necker, lors de la séance du 16 juillet 1789[Déroulement des séances]p.245
Compte-rendu de la députation envoyée au Roi et lecture de la lettre du Roi annonçant le rappel de Necker, lors de la séance du 16 juillet 1789[Déroulement des séances]p.245
Sortie des députés pour rencontrer le Roi dans la capitale, lors de la séance du 17 juillet 1789[Déroulement des séances]p.246
Sortie des députés pour rencontrer le Roi dans la capitale, lors de la séance du 17 juillet 1789[Déroulement des séances]p.246
Compte-rendu du Président sur la lettre qu'il a envoyée au président du Parlement, lors de la séance du 17 juillet 1789[Déroulement des séances]p.246
Compte-rendu du Président sur la lettre qu'il a envoyée au président du Parlement, lors de la séance du 17 juillet 1789[Déroulement des séances]p.246
Demande d'impression d'un projet de règlement, lors de la séance du 17 juillet 1789[Déroulement des séances]p.246
Demande d'impression d'un projet de règlement, lors de la séance du 17 juillet 1789[Déroulement des séances]p.246
Rapport de M. Sallé dé Choux sur la visite du Roi à Paris, lors de la séance du 17 juillet 1789[Rapport]pp.246-247
Rapport de M. Sallé dé Choux sur la visite du Roi à Paris, lors de la séance du 17 juillet 1789[Rapport]pp.246-247
Conclusion de la séance du 17 juillet 1789 pour procéder à l'élection d'un nouveau président[Déroulement des séances]p.247
Conclusion de la séance du 17 juillet 1789 pour procéder à l'élection d'un nouveau président[Déroulement des séances]p.247
Adresse de M. Bessin sur les habitants du faubourg Saint-Antoine, lors de la séance du 18 juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.248
Adresse de M. Bessin sur les habitants du faubourg Saint-Antoine, lors de la séance du 18 juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.248
Discussion suite à l'adresse de M. Bessin sur les habitants du faubourg Saint-Antoine, lors de la séance du 18 juillet 1789[Discussion]p.248
Discussion suite à l'adresse de M. Bessin sur les habitants du faubourg Saint-Antoine, lors de la séance du 18 juillet 1789[Discussion]p.248
Incident lors de la séance du 18 juillet 1789 : arrestation de deux hussards aux portes de l'Assemblée[Déroulement des séances]p.248
Incident lors de la séance du 18 juillet 1789 : arrestation de deux hussards aux portes de l'Assemblée[Déroulement des séances]p.248
Discussion sur les moyens de rétablir la sécurité publique, lors de la séance du 18 juillet 1789[Discussion]p.248
Discussion sur les moyens de rétablir la sécurité publique, lors de la séance du 18 juillet 1789[Discussion]p.248
Rapport par M. Camus sur la mission des députés envoyés à Saint-Germain et à Poissy, lors de la séance du 20 juillet 1789[Rapport]pp.249-250
Rapport par M. Camus sur la mission des députés envoyés à Saint-Germain et à Poissy, lors de la séance du 20 juillet 1789[Rapport]pp.249-250
Extrait des minutes du greffe de la prévôté de Versailles, lors de la séance du 20 juillet 1789[Déroulement des séances]pp.250-251
Extrait des minutes du greffe de la prévôté de Versailles, lors de la séance du 20 juillet 1789[Déroulement des séances]pp.250-251
Vote de remerciements à la députation envoyée à Poissy et Saint-Germain pour rétablir l'ordre, lors de la séance du 20 juillet 1789[Déroulement des séances]p.251
Vote de remerciements à la députation envoyée à Poissy et Saint-Germain pour rétablir l'ordre, lors de la séance du 20 juillet 1789[Déroulement des séances]p.251
Discussion concernant la validité des pouvoirs des évèques d'Ypres et de Tournay, lors de la séance du 20 juillet 1789[Discussion]p.251
Discussion concernant la validité des pouvoirs des évèques d'Ypres et de Tournay, lors de la séance du 20 juillet 1789[Discussion]p.251
Discussion concernant la manière de recevoir un magistrat dans l'Assemblée, lors de la séance du 20 juillet 1789[Discussion]p.251
Discussion concernant la manière de recevoir un magistrat dans l'Assemblée, lors de la séance du 20 juillet 1789[Discussion]p.251
Motion de M. de Lally-Tollendal relative à l'établissement d'une milice bourgeoise, lors de la séance du 20 juillet 1789[Motion et motion d'ordre]pp.252-253
Motion de M. de Lally-Tollendal relative à l'établissement d'une milice bourgeoise, lors de la séance du 20 juillet 1789[Motion et motion d'ordre]pp.252-253
Discussion suite à la motion de M. de Lally-Tollendal relative à l'établissement d'une milice bourgeoise, lors de la séance du 20 juillet 1789[Discussion]pp.253-255Toulongeon Hippolyte Jean René, marquis deDupont de Nemours Pierre SamuelLegrand JéromeGlezen Jacques MarieLally-Tollendal Trophime Gérard deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDefermon des Chapelières JacquesBuzot François-NicolasLubersac Jean-Baptiste Joseph deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deBlesau
Discussion suite à la motion de M. de Lally-Tollendal relative à l'établissement d'une milice bourgeoise, lors de la séance du 20 juillet 1789[Discussion]pp.253-255
Toulongeon Hippolyte Jean René, marquis deDupont de Nemours Pierre SamuelLegrand JéromeGlezen Jacques MarieLally-Tollendal Trophime Gérard deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDefermon des Chapelières JacquesBuzot François-NicolasLubersac Jean-Baptiste Joseph deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deBlesau
Don patriotique de la ville de Lyon, lors de la séance du 21 juillet 1789[Don patriotique et hommage]p.255
Don patriotique de la ville de Lyon, lors de la séance du 21 juillet 1789[Don patriotique et hommage]p.255
Adresse de la cour des monnaies, lors de la séance du 21 juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.255
Adresse de la cour des monnaies, lors de la séance du 21 juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.255
Adresse de M. Parent au nom d'une députation de la ville de Chartres, lors de la séance du 23 juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.261-262
Adresse de M. Parent au nom d'une députation de la ville de Chartres, lors de la séance du 23 juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.261-262
Adresse du parlement de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.262
Adresse du parlement de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.262
Adresse de la chambre des comptes, lors de la séance du 23 juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.262-263
Adresse de la chambre des comptes, lors de la séance du 23 juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.262-263
Adresse de la cour des aides, lors de la séance du 23 juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.263
Adresse de la cour des aides, lors de la séance du 23 juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.263
Discussion sur les troubles dans Paris, lors de la séance du 23 juillet 1789[Discussion]pp.263-264
Discussion sur les troubles dans Paris, lors de la séance du 23 juillet 1789[Discussion]pp.263-264
Suite de la discussion sur la motion de M. de Lally-Tollendal pour l'établissement d'une milice bourgeoise, lors de la séance du 23 juillet 1789[Discussion]pp.264-266Volney Constantin François Chasseboeuf deVirieu François Henri, comte deDémeunier Jean NicolasGrégoire Henri Jean-BaptisteMounier Jean JosephLegrand JéromeGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deBarnave AntoineLally-Tollendal Trophime Gérard deLévis Pierre Marc Gaston, duc deMalouet Pierre VictorMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deBoufflers Stanislas Jean deDelaville-Leroulx JosephSillery Charles Alexis Brulart, marquis dePrieur de la Marne Pierre LouisLubersac Jean-Baptiste Joseph deCamus Armand GastonMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDuclos-Dufresnoy Charles Nicolas
Suite de la discussion sur la motion de M. de Lally-Tollendal pour l'établissement d'une milice bourgeoise, lors de la séance du 23 juillet 1789[Discussion]pp.264-266
Volney Constantin François Chasseboeuf deVirieu François Henri, comte deDémeunier Jean NicolasGrégoire Henri Jean-BaptisteMounier Jean JosephLegrand JéromeGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deBarnave AntoineLally-Tollendal Trophime Gérard deLévis Pierre Marc Gaston, duc deMalouet Pierre VictorMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deBoufflers Stanislas Jean deDelaville-Leroulx JosephSillery Charles Alexis Brulart, marquis dePrieur de la Marne Pierre LouisLubersac Jean-Baptiste Joseph deCamus Armand GastonMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDuclos-Dufresnoy Charles Nicolas
Suite de la discussion sur la motion de M. de Lally-Tollendal pour l'établissement d'une milice bourgeoise, lors de la séance du 23 juillet 1789[Discussion]pp.266-267
Suite de la discussion sur la motion de M. de Lally-Tollendal pour l'établissement d'une milice bourgeoise, lors de la séance du 23 juillet 1789[Discussion]pp.266-267
Rapport par M. Gouttes sur l'élection de M. le cardinal de Rohan, lors de la séance du 24 juillet 1789[Rapport]p.268
Rapport par M. Gouttes sur l'élection de M. le cardinal de Rohan, lors de la séance du 24 juillet 1789[Rapport]p.268
Discussion sur le rapport de M. Gouttes concernant l'élection de M. le cardinal de Rohan, lors de la séance du 24 juillet 1789[Discussion]pp.268-271
Discussion sur le rapport de M. Gouttes concernant l'élection de M. le cardinal de Rohan, lors de la séance du 24 juillet 1789[Discussion]pp.268-271
Discussion sur le rapport de M. Hébrard sur les élections de la Bretagne, lors de la séance du 24 juillet 1789[Discussion]pp.271-272
Discussion sur le rapport de M. Hébrard sur les élections de la Bretagne, lors de la séance du 24 juillet 1789[Discussion]pp.271-272
Adresse de la ville de Rouen, lors de la séance du 24 juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.272
Adresse de la ville de Rouen, lors de la séance du 24 juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.272
Organisation de la remise des pouvoirs pour vérification, lors de la séance du 24 juillet 1789[Déroulement des séances]p.272
Organisation de la remise des pouvoirs pour vérification, lors de la séance du 24 juillet 1789[Déroulement des séances]p.272
Vérification des pouvoirs, lors de la séance du 24 juillet 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.273
Vérification des pouvoirs, lors de la séance du 24 juillet 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.273
Discussion, lors de la séance du 25 juillet 1789, sur les papiers saisis sur M. de Castelnau : question de l'inviolabilité du secret des lettres confiées à la poste[Discussion]pp.273-275
Discussion, lors de la séance du 25 juillet 1789, sur les papiers saisis sur M. de Castelnau : question de l'inviolabilité du secret des lettres confiées à la poste[Discussion]pp.273-275
Adresse de M. Pinelle, concernant les évènements du château de Quincey, lors de la séance du 25 juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.276
Adresse de M. Pinelle, concernant les évènements du château de Quincey, lors de la séance du 25 juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.276
Motion de M. Pinelle, concernant les évènements du château de Quincey, lors de la séance du 25 juillet 1789[Motion et motion d'ordre]pp.276-277
Motion de M. Pinelle, concernant les évènements du château de Quincey, lors de la séance du 25 juillet 1789[Motion et motion d'ordre]pp.276-277
Discussion suite à la motion de M. Pinelle, concernant les évènements du château de Quincey, lors de la séance du 25 juillet 1789[Discussion]p.277
Discussion suite à la motion de M. Pinelle, concernant les évènements du château de Quincey, lors de la séance du 25 juillet 1789[Discussion]p.277
Adoption de la motion de M. de Sérent sur les évènements du château de Quincey, lors de la séance du 25 juillet 1789[Décret]p.277
Adoption de la motion de M. de Sérent sur les évènements du château de Quincey, lors de la séance du 25 juillet 1789[Décret]p.277
Refus de l'admission de députés supplémentaires pour le baillage du Quesnoy, lors de la séance du 25 juillet 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.277
Refus de l'admission de députés supplémentaires pour le baillage du Quesnoy, lors de la séance du 25 juillet 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.277
Reprise de la discussion au sujet des lettres saisies sur M. de Castelnau, lors de la séance du 27 juillet 1789[Discussion]pp.278-279
Reprise de la discussion au sujet des lettres saisies sur M. de Castelnau, lors de la séance du 27 juillet 1789[Discussion]pp.278-279
Discussion suite à la lettre annonçant l'arrestation de M. l'abbé de Calonne, lors de la séance du 27 juillet 1789[Discussion]pp.279-280
Discussion suite à la lettre annonçant l'arrestation de M. l'abbé de Calonne, lors de la séance du 27 juillet 1789[Discussion]pp.279-280
Discussion suite à la lettre annonçant l'arrestation de M. l'abbé Maury, lors de la séance du 27 juillet 1789[Discussion]p.280
Discussion suite à la lettre annonçant l'arrestation de M. l'abbé Maury, lors de la séance du 27 juillet 1789[Discussion]p.280
Déclaration du duc de Coigny concernant les pouvoirs que lui ont donné ses commettants, lors de la séance du 27 juillet 1789[Déroulement des séances]p.280
Déclaration du duc de Coigny concernant les pouvoirs que lui ont donné ses commettants, lors de la séance du 27 juillet 1789[Déroulement des séances]p.280
Renvoi au comité de vérification des pouvoirs de l'admission de M. le duc d'Aumont, lors de la séance du 27 juillet 1789[Renvoi aux comités]p.280
Renvoi au comité de vérification des pouvoirs de l'admission de M. le duc d'Aumont, lors de la séance du 27 juillet 1789[Renvoi aux comités]p.280
Rapport de M. Champion de Cicé sur les premiers travaux du comité de Constitution, lors de la séance du 27 juillet 1789[Rapport]pp.280-283
Rapport de M. Champion de Cicé sur les premiers travaux du comité de Constitution, lors de la séance du 27 juillet 1789[Rapport]pp.280-283
Rapport de M. le comte de Clermont-Tonnerre, contenant le résumé des cahiers du point de vue de la Constitution, lors de la séance du 27 juillet 1789[Rapport]pp.283-285
Rapport de M. le comte de Clermont-Tonnerre, contenant le résumé des cahiers du point de vue de la Constitution, lors de la séance du 27 juillet 1789[Rapport]pp.283-285
Présentation par M. Mounier du projet de décret contenant les premiers articles de la Constitution, lors de la séance du 27 juillet 1789[Projet de décret]pp.285-287
Présentation par M. Mounier du projet de décret contenant les premiers articles de la Constitution, lors de la séance du 27 juillet 1789[Projet de décret]pp.285-287
Suite de la vérification des pouvoirs, lors de la séance du 28 juillet 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.290-291
Suite de la vérification des pouvoirs, lors de la séance du 28 juillet 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.290-291
Adresse de M. Achard de Bonvouloir au nom de la noblesse du Cotentin, lors de la séance du 28 juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.291
Adresse de M. Achard de Bonvouloir au nom de la noblesse du Cotentin, lors de la séance du 28 juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.291
Don patriotique de la milice bourgeoise de Versailles, lors de la séance du 28 juillet 1789[Don patriotique et hommage]p.292
Don patriotique de la milice bourgeoise de Versailles, lors de la séance du 28 juillet 1789[Don patriotique et hommage]p.292
Motion de M. de Volney relative à l'établissement d'un comité des rapports, lors de la séance du 28 juillet 1789[Motion et motion d'ordre]p.292
Motion de M. de Volney relative à l'établissement d'un comité des rapports, lors de la séance du 28 juillet 1789[Motion et motion d'ordre]p.292
Discussion suite à la motion de M. Volney sur l'établissement d'un comité des rapports, lors de la séance du 28 juillet 1789[Discussion]pp.292-293
Discussion suite à la motion de M. Volney sur l'établissement d'un comité des rapports, lors de la séance du 28 juillet 1789[Discussion]pp.292-293
Discussion suite à la motion de M. Duport relative à l'établissement d'un comité d'information, lors de la séance du 28 juillet 1789[Discussion]pp.293-296
Discussion suite à la motion de M. Duport relative à l'établissement d'un comité d'information, lors de la séance du 28 juillet 1789[Discussion]pp.293-296
Ajournement de la requête des habitants de la ville d'Houdan sur la diminution du prix du sel, lors de la séance du 28 juillet 1789[Déroulement des séances]p.296
Ajournement de la requête des habitants de la ville d'Houdan sur la diminution du prix du sel, lors de la séance du 28 juillet 1789[Déroulement des séances]p.296
Projet de décret de M. de Puisieux sur les impôts, lors de la séance du 28 juillet 1789[Projet de décret]p.296
Projet de décret de M. de Puisieux sur les impôts, lors de la séance du 28 juillet 1789[Projet de décret]p.296
Ajournement du projet de décret de M. de Puisieux sur les impôts, lors de la séance du 28 juillet 1789[Déroulement des séances]p.296
Ajournement du projet de décret de M. de Puisieux sur les impôts, lors de la séance du 28 juillet 1789[Déroulement des séances]p.296
Ajournement de la motion de M. Dupuisel sur les troubles du Perche, lors de la séance du 28 juillet 1789[Déroulement des séances]p.296
Ajournement de la motion de M. Dupuisel sur les troubles du Perche, lors de la séance du 28 juillet 1789[Déroulement des séances]p.296
Lecture de l'arrêté du parlement de Besançon relatif aux troubles de la Franche-Comté, lors de la séance du 29 juillet 1789[Déroulement des séances]pp.296-297
Lecture de l'arrêté du parlement de Besançon relatif aux troubles de la Franche-Comté, lors de la séance du 29 juillet 1789[Déroulement des séances]pp.296-297
Discussion sur l'arrêté du parlement de Besançon relatif aux troubles de la Franche-Comté, lors de la séance du 29 juillet 1789[Discussion]p.297
Discussion sur l'arrêté du parlement de Besançon relatif aux troubles de la Franche-Comté, lors de la séance du 29 juillet 1789[Discussion]p.297
Discussion du règlement de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 29 juillet 1789[Discussion]pp.297-300Target Guy Jean-BaptisteMortemart Victurnien Jean-Baptiste Marie de Rochechouart, duc deBousmard de Chantraine Henri-Jean deLally-Tollendal Trophime Gérard deFréteau de Saint-Just EmmanuelLanjuinais Jean DenisLubersac Jean-Baptiste Joseph deBouche Charles-FrançoisBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deDémeunier Jean NicolasBoufflers Stanislas Jean deRabaud de Saint-Étienne Jean-PaulMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deToulongeon Hippolyte Jean René, marquis de
Discussion du règlement de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 29 juillet 1789[Discussion]pp.297-300
Target Guy Jean-BaptisteMortemart Victurnien Jean-Baptiste Marie de Rochechouart, duc deBousmard de Chantraine Henri-Jean deLally-Tollendal Trophime Gérard deFréteau de Saint-Just EmmanuelLanjuinais Jean DenisLubersac Jean-Baptiste Joseph deBouche Charles-FrançoisBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deDémeunier Jean NicolasBoufflers Stanislas Jean deRabaud de Saint-Étienne Jean-PaulMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deToulongeon Hippolyte Jean René, marquis de
Députation et adresse de l'université de Paris, lors de la séance du 29 juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.303
Députation et adresse de l'université de Paris, lors de la séance du 29 juillet 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.303
Discours de M. Necker, ministre des finances, lors de la séance du 29 juillet 1789[Discours et production des ministres]p.305
Discours de M. Necker, ministre des finances, lors de la séance du 29 juillet 1789[Discours et production des ministres]p.305
Discussion dans les bureaux des projets de déclaration des droits, lors de la séance du 30 juillet 1789[Discussion]p.306
Discussion dans les bureaux des projets de déclaration des droits, lors de la séance du 30 juillet 1789[Discussion]p.306
Nomination du comité des rapports et du comité d'information, lors de la séance du 30 juillet 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.307
Nomination du comité des rapports et du comité d'information, lors de la séance du 30 juillet 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.307
Ajournement de la motion de M. Bouche sur les séances générales à l'Assemblée, lors de la séance du 30 juillet 1789[Déroulement des séances]p.307
Ajournement de la motion de M. Bouche sur les séances générales à l'Assemblée, lors de la séance du 30 juillet 1789[Déroulement des séances]p.307
Révocation des clauses impératives des pouvoir de M. de Malartic, lors de la séance du 31 juillet 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.308
Révocation des clauses impératives des pouvoir de M. de Malartic, lors de la séance du 31 juillet 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.308
Lecture par M. de Lally-Tollendal du discours prononcé par M. Necker à l'Hôtel de Ville de Paris, lors de la séance du 31 juillet 1789[Discours et production des ministres]pp.308-310
Lecture par M. de Lally-Tollendal du discours prononcé par M. Necker à l'Hôtel de Ville de Paris, lors de la séance du 31 juillet 1789[Discours et production des ministres]pp.308-310
Motion de M. Target sur les troubles de Paris, lors de la séance du 31 juillet 1789[Motion et motion d'ordre]p.310
Motion de M. Target sur les troubles de Paris, lors de la séance du 31 juillet 1789[Motion et motion d'ordre]p.310
Discussion de diverses motions sur les troubles de Paris, lors de la séance du 31 juillet 1789[Discussion]pp.311-313Volney Constantin François Chasseboeuf dePétion de Villeneuve JéromeRewbell Jean FrançoisBouche Charles-FrançoisLally-Tollendal Trophime Gérard dePrieur de la Marne Pierre LouisGarat Cadet Dominique JosephMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCamus Armand GastonDémeunier Jean NicolasMounier Jean Joseph
Discussion de diverses motions sur les troubles de Paris, lors de la séance du 31 juillet 1789[Discussion]pp.311-313
Volney Constantin François Chasseboeuf dePétion de Villeneuve JéromeRewbell Jean FrançoisBouche Charles-FrançoisLally-Tollendal Trophime Gérard dePrieur de la Marne Pierre LouisGarat Cadet Dominique JosephMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCamus Armand GastonDémeunier Jean NicolasMounier Jean Joseph
Discours de M. Bailly, à la tête d'une députation de la commune de Paris, lors de la séance du 31 juillet 1789[Discours des députations ou de citoyens]p.313
Discours de M. Bailly, à la tête d'une députation de la commune de Paris, lors de la séance du 31 juillet 1789[Discours des députations ou de citoyens]p.313
Reprise de la discussion sur les troubles de Paris, lors de la séance du 31 juillet 1789[Discussion]p.314
Reprise de la discussion sur les troubles de Paris, lors de la séance du 31 juillet 1789[Discussion]p.314
Discussion pour savoir si l'Assemblée continuera à recevoir des députations, lors de la séance du 1er aout 1789[Discussion]pp.315-316
Discussion pour savoir si l'Assemblée continuera à recevoir des députations, lors de la séance du 1er aout 1789[Discussion]pp.315-316
Motion de M. Pison du Galland concernant l'admission des députations, lors de la séance du 1er aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.315
Motion de M. Pison du Galland concernant l'admission des députations, lors de la séance du 1er aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.315
Décret du 1er aout 1789 concernant l'admission des députations aux séances[Décret]p.316
Décret du 1er aout 1789 concernant l'admission des députations aux séances[Décret]p.316
Adresse de la députation de la commune de Paris, lors de la séance du 1er aout 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.316
Adresse de la députation de la commune de Paris, lors de la séance du 1er aout 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.316
Discussion des préliminaires de la Constitution, lors de la séance du 1er aout 1789 : question de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen[Discussion]pp.317-325
Discussion des préliminaires de la Constitution, lors de la séance du 1er aout 1789 : question de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen[Discussion]pp.317-325
Rapport de M. Thouret au comité de Constitution lors de la séance du 1er aout 1789, sur la reconnaissance des droits de l'homme[Rapport]pp.325-331
Rapport de M. Thouret au comité de Constitution lors de la séance du 1er aout 1789, sur la reconnaissance des droits de l'homme[Rapport]pp.325-331
Discours de M. Thouret en se démettant de la présidence à laquelle il avait été élu, lors de la séance du 3 aout 1789[Déroulement des séances]p.331
Discours de M. Thouret en se démettant de la présidence à laquelle il avait été élu, lors de la séance du 3 aout 1789[Déroulement des séances]p.331
Motion de M. Bouche relative à la forme des discussions et des délibérations publiques, lors de la séance du 3 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.332
Motion de M. Bouche relative à la forme des discussions et des délibérations publiques, lors de la séance du 3 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.332
Discussion sur la motion de M. Bouche relative à la forme des discussions, lors de la séance du 3 aout 1789[Discussion]p.332
Discussion sur la motion de M. Bouche relative à la forme des discussions, lors de la séance du 3 aout 1789[Discussion]p.332
Motion de M. Pétion de Villeneuve relative à la forme des discussions, lors de la séance du 3 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.332
Motion de M. Pétion de Villeneuve relative à la forme des discussions, lors de la séance du 3 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.332
Discussion sur la motion de M. Petion de Villeneuve relative à la forme des discussions, lors de la séance du 3 aout 1789[Discussion]pp.332-333
Discussion sur la motion de M. Petion de Villeneuve relative à la forme des discussions, lors de la séance du 3 aout 1789[Discussion]pp.332-333
Refus de l'Assemblée de lire des lettres anonymes envoyées à l'abbé Grégoire, lors de la séance du 3 aout 1789[Déroulement des séances]p.333
Refus de l'Assemblée de lire des lettres anonymes envoyées à l'abbé Grégoire, lors de la séance du 3 aout 1789[Déroulement des séances]p.333
Demande de passeport de M. le comte de Clermont-Tonnerre pour son oncle, lors de la séance du 3 aout 1789[Déroulement des séances]p.333
Demande de passeport de M. le comte de Clermont-Tonnerre pour son oncle, lors de la séance du 3 aout 1789[Déroulement des séances]p.333
Discussion suite à la demande de passeport de M. le comte de Clermont-Tonnerre pour son oncle, lors de la séance du 3 aout 1789[Discussion]p.333
Discussion suite à la demande de passeport de M. le comte de Clermont-Tonnerre pour son oncle, lors de la séance du 3 aout 1789[Discussion]p.333
Reprise de la discussion sur la déclaration des droits, lors de la séance du 3 aout 1789[Discussion]pp.334-335
Reprise de la discussion sur la déclaration des droits, lors de la séance du 3 aout 1789[Discussion]pp.334-335
Discours de M. le Chapelier suite à son élection en tant que Président, lors de la séance du 3 aout 1789[Déroulement des séances]pp.335-336
Discours de M. le Chapelier suite à son élection en tant que Président, lors de la séance du 3 aout 1789[Déroulement des séances]pp.335-336
Rapport de M. Salomon au nom du comité des rapports, concernant les moyens de remédier aux refus de paiement des impôts, lors de la séance du 3 aout 1789[Rapport]p.336
Rapport de M. Salomon au nom du comité des rapports, concernant les moyens de remédier aux refus de paiement des impôts, lors de la séance du 3 aout 1789[Rapport]p.336
Discussion suite au rapport de M. Salomon concernant les moyens de remédier aux refus de paiements des impôts, lors de la séance du 3 aout 1789[Discussion]pp.336-337
Discussion suite au rapport de M. Salomon concernant les moyens de remédier aux refus de paiements des impôts, lors de la séance du 3 aout 1789[Discussion]pp.336-337
Motion d'ordre de M. Malouet pour la création de bureaux de secours, lors de la séance du 3 aout 1789[Motion et motion d'ordre]pp.337-339
Motion d'ordre de M. Malouet pour la création de bureaux de secours, lors de la séance du 3 aout 1789[Motion et motion d'ordre]pp.337-339
Reprise de la discussion sur la déclaration des droits, lors de la séance du 4 aout 1789[Discussion]pp.340-341
Reprise de la discussion sur la déclaration des droits, lors de la séance du 4 aout 1789[Discussion]pp.340-341
Amendement de M. Camus pour ajouter le mot devoirs à la déclaration des droits, lors de la séance du 4 aout 1789[Amendement]p.341
Amendement de M. Camus pour ajouter le mot devoirs à la déclaration des droits, lors de la séance du 4 aout 1789[Amendement]p.341
Discussion suite à l'amendement de M. Camus concernant l'ajout du mot devoir à la déclaration des droits, lors de la séance du 4 aout 1789[Discussion]p.341
Discussion suite à l'amendement de M. Camus concernant l'ajout du mot devoir à la déclaration des droits, lors de la séance du 4 aout 1789[Discussion]p.341
Renvoi aux bureaux d'une proposition de déclaration des devoirs par M. d'Avaray, lors de la séance du 4 aout 1789[Déroulement des séances]p.341
Renvoi aux bureaux d'une proposition de déclaration des devoirs par M. d'Avaray, lors de la séance du 4 aout 1789[Déroulement des séances]p.341
Entrée de la députation des six corps du commerce de la ville de Paris et du Lieutenant général de la Table-de-Marbre[Déroulement des séances]pp.341-342
Entrée de la députation des six corps du commerce de la ville de Paris et du Lieutenant général de la Table-de-Marbre[Déroulement des séances]pp.341-342
Projet d'arrêté relatif à la sûreté du royaume, présenté lors de la séance du 4 aout 1789[Projet de décret]p.343
Projet d'arrêté relatif à la sûreté du royaume, présenté lors de la séance du 4 aout 1789[Projet de décret]p.343
Motion du vicomte de Noailles suite au projet d'arrêté relatif à la sûreté du royaume, lors de la séance du 4 aout 1789[Motion et motion d'ordre]pp.343-344
Motion du vicomte de Noailles suite au projet d'arrêté relatif à la sûreté du royaume, lors de la séance du 4 aout 1789[Motion et motion d'ordre]pp.343-344
Motion du duc d'Aiguillon suite au projet d'arrêté relatif à la sûreté du royaume, lors de la séance du 4 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.344
Motion du duc d'Aiguillon suite au projet d'arrêté relatif à la sûreté du royaume, lors de la séance du 4 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.344
Motion de M. Dupont de Nemours suite au projet d'arrêté relatif à la sûreté du royaume, lors de la séance du 4 aout 1789[Motion et motion d'ordre]pp.344-345
Motion de M. Dupont de Nemours suite au projet d'arrêté relatif à la sûreté du royaume, lors de la séance du 4 aout 1789[Motion et motion d'ordre]pp.344-345
Motion de M. Leguen de Kérangal suite au projet d'arrêté relatif à la sûreté du royaume, lors de la séance du 4 aout 1789[Motion et motion d'ordre]pp.345-346
Motion de M. Leguen de Kérangal suite au projet d'arrêté relatif à la sûreté du royaume, lors de la séance du 4 aout 1789[Motion et motion d'ordre]pp.345-346
Motion de M. le vicomte de Beauharnais sur l'égalité des peines, suite au projet d'arrêté relatif à la sûreté du royaume, lors de la séance du 4 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.346
Motion de M. le vicomte de Beauharnais sur l'égalité des peines, suite au projet d'arrêté relatif à la sûreté du royaume, lors de la séance du 4 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.346
Motion de M. Cottin sur les justices seigneuriales, suite au projet d'arrêté relatif à la sûreté du royaume, lors de la séance du 4 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.346
Motion de M. Cottin sur les justices seigneuriales, suite au projet d'arrêté relatif à la sûreté du royaume, lors de la séance du 4 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.346
Motion de M. de Lafare sur le rachat des fonds ecclésiastiques, suite au projet d'arrêté relatif à la sûreté du royaume, lors de la séance du 4 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.346
Motion de M. de Lafare sur le rachat des fonds ecclésiastiques, suite au projet d'arrêté relatif à la sûreté du royaume, lors de la séance du 4 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.346
Motion de M. de Lubersac sur le droit de chasse, suite au projet d'arrêté relatif à la sûreté du royaume, lors de la séance du 4 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.346
Motion de M. de Lubersac sur le droit de chasse, suite au projet d'arrêté relatif à la sûreté du royaume, lors de la séance du 4 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.346
Motion de M. de Richer sur la gratuité de la justice, suite au projet d'arrêté relatif à la sûreté du royaume, lors de la séance du 4 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.346
Motion de M. de Richer sur la gratuité de la justice, suite au projet d'arrêté relatif à la sûreté du royaume, lors de la séance du 4 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.346
Motion du duc du Chatelet sur le remplacement de la dîme, suite au projet d'arrêté relatif à la sûreté du royaume, lors de la séance du 4 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.346
Motion du duc du Chatelet sur le remplacement de la dîme, suite au projet d'arrêté relatif à la sûreté du royaume, lors de la séance du 4 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.346
Motion de M. de Boisgelin contre les droits féodaux, suite au projet d'arrêté relatif à la sûreté du royaume, lors de la séance du 4 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.346
Motion de M. de Boisgelin contre les droits féodaux, suite au projet d'arrêté relatif à la sûreté du royaume, lors de la séance du 4 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.346
Renonciations des députés des provinces à leurs privilèges, lors de la séance du 4 aout 1789[Déroulement des séances]pp.346-349Estourmel Louis Marie, marquis d'Marguerittes Jean-Antoine Tessier, baron deCortois de Balore Pierre MarieLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deCastries Armand de la Croix deLa Tour Maubourg Marie Charles César de Fay, marquis deTalaru de Chalmazel Ange FrançoisTronchet François DenisBéthisy de Mézières Henri Benoit deMalide Joseph-François de
Renonciations des députés des provinces à leurs privilèges, lors de la séance du 4 aout 1789[Déroulement des séances]pp.346-349
Estourmel Louis Marie, marquis d'Marguerittes Jean-Antoine Tessier, baron deCortois de Balore Pierre MarieLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deCastries Armand de la Croix deLa Tour Maubourg Marie Charles César de Fay, marquis deTalaru de Chalmazel Ange FrançoisTronchet François DenisBéthisy de Mézières Henri Benoit deMalide Joseph-François de
Nouvelles renonciations des députés des provinces à leurs privilèges, lors de la séance du 4 aout 1789[Déroulement des séances]p.349
Nouvelles renonciations des députés des provinces à leurs privilèges, lors de la séance du 4 aout 1789[Déroulement des séances]p.349
Renonciation de certains curés à leur privilèges, lors de la séance du 4 aout 1789[Déroulement des séances]p.349
Renonciation de certains curés à leur privilèges, lors de la séance du 4 aout 1789[Déroulement des séances]p.349
Demande d'un Te Deum dans la chapelle du Roi, lors de la séance du 4 aout 1789[Déroulement des séances]p.349
Demande d'un Te Deum dans la chapelle du Roi, lors de la séance du 4 aout 1789[Déroulement des séances]p.349
Discours de M. Lally-Tollendal proclamant Louis XVI Restaurateur de la liberté française, lors de la séance du 4 aout 1789[Discussion]pp.349-350
Discours de M. Lally-Tollendal proclamant Louis XVI Restaurateur de la liberté française, lors de la séance du 4 aout 1789[Discussion]pp.349-350
Pétition du bailli de Crussol, datée du 5 aout 1789, concernant l'inspection de sa voiture par la milice bourgeoise[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.350-351
Pétition du bailli de Crussol, datée du 5 aout 1789, concernant l'inspection de sa voiture par la milice bourgeoise[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.350-351
Rapport de M. d'Antraigues au nom du comité des rapports, concernant les moyens de prévenir les difficultés d'approvisionnement des villes, lors de la séance du 5 aout 1789[Rapport]p.351
Rapport de M. d'Antraigues au nom du comité des rapports, concernant les moyens de prévenir les difficultés d'approvisionnement des villes, lors de la séance du 5 aout 1789[Rapport]p.351
Motion de M. Dupont tendant à rendre au pouvoir exécutif et aux tribunaux toute leur énergie, lors de la séance du 5 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.351
Motion de M. Dupont tendant à rendre au pouvoir exécutif et aux tribunaux toute leur énergie, lors de la séance du 5 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.351
Renonciation diverses à des privilèges et immunités, lors de la séance du 5 aout 1789[Déroulement des séances]p.352
Renonciation diverses à des privilèges et immunités, lors de la séance du 5 aout 1789[Déroulement des séances]p.352
Lecture par M. de Montmorency du projet d'arrêté libellé par le comité de rédaction pour l'abolition des privilèges, lors de la séance du 5 aout 1789[Projet de décret]pp.352-353
Lecture par M. de Montmorency du projet d'arrêté libellé par le comité de rédaction pour l'abolition des privilèges, lors de la séance du 5 aout 1789[Projet de décret]pp.352-353
Discussion du projet d'arrêté relatif à l'abolition des privilèges, lors de la séance du 6 aout 1789[Discussion]pp.353-356
Discussion du projet d'arrêté relatif à l'abolition des privilèges, lors de la séance du 6 aout 1789[Discussion]pp.353-356
Adoption de l'article 1er de l'arrêté relatif à l'abolition des privilèges, lors de la séance du 6 aout 1789[Décret]p.356
Adoption de l'article 1er de l'arrêté relatif à l'abolition des privilèges, lors de la séance du 6 aout 1789[Décret]p.356
Compte-rendu du Président suite à sa visite chez le Roi concernant l'affaire de Brest et des trois évêchés, lors de la séance du 6 aout 1789[Déroulement des séances]p.356
Compte-rendu du Président suite à sa visite chez le Roi concernant l'affaire de Brest et des trois évêchés, lors de la séance du 6 aout 1789[Déroulement des séances]p.356
Abandon de deux droits de péage par M. Le Berthon et M. Volter de Neurbourg, lors de la séance du 6 aout 1789[Déroulement des séances]p.356
Abandon de deux droits de péage par M. Le Berthon et M. Volter de Neurbourg, lors de la séance du 6 aout 1789[Déroulement des séances]p.356
Vérification des pouvoirs de M. le marquis de Lusignan, lors de la séance du 6 aout 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.356
Vérification des pouvoirs de M. le marquis de Lusignan, lors de la séance du 6 aout 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.356
Discussion de l'affaire de M. le duc de La Vauguyon suite au rapport fait à ce sujet par le comité des rapports, lors de la séance du 6 aout 1789[Discussion]pp.356-357
Discussion de l'affaire de M. le duc de La Vauguyon suite au rapport fait à ce sujet par le comité des rapports, lors de la séance du 6 aout 1789[Discussion]pp.356-357
Discussion de l'article 2 du projet d'arrêté relatif à l'abolition des privilèges, lors de la séance du 6 aout 1789[Discussion]p.357
Discussion de l'article 2 du projet d'arrêté relatif à l'abolition des privilèges, lors de la séance du 6 aout 1789[Discussion]p.357
Adoption de l'article 2 de l'arrêté relatif à l'abolition des privilèges, lors de la séance du 6 aout 1789[Décret]p.357
Adoption de l'article 2 de l'arrêté relatif à l'abolition des privilèges, lors de la séance du 6 aout 1789[Décret]p.357
Demande de démission de M. le marquis de Gayon et demande de congés de M. le cardinal de Rohan, lors de la séance du 7 aout 1789[Demande de congés]p.358
Demande de démission de M. le marquis de Gayon et demande de congés de M. le cardinal de Rohan, lors de la séance du 7 aout 1789[Demande de congés]p.358
Discussion des articles concernant les droits de chasse du projet relatif à l'abolition des privilèges, lors de la séance du 7 aout 1789[Discussion]pp.358-359Lubersac Jean-Baptiste Joseph deTarget Guy Jean-BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyAmbly Claude Jean, marquis d'Clermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deMontboissier-Beaufort-Canillac Phillipe Claude, comte deMalouet Pierre VictorCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deOrléans Louis Philippe Joseph d'Buzot François-NicolasPoix Philippe Louis Marc Antoine de Noailles, prince de
Discussion des articles concernant les droits de chasse du projet relatif à l'abolition des privilèges, lors de la séance du 7 aout 1789[Discussion]pp.358-359
Lubersac Jean-Baptiste Joseph deTarget Guy Jean-BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyAmbly Claude Jean, marquis d'Clermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deMontboissier-Beaufort-Canillac Phillipe Claude, comte deMalouet Pierre VictorCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deOrléans Louis Philippe Joseph d'Buzot François-NicolasPoix Philippe Louis Marc Antoine de Noailles, prince de
Discussion des articles concernant l'abolition des capitaineries du projet relatif à l'abolition des privilèges, lors de la séance du 7 aout 1789[Discussion]p.359
Discussion des articles concernant l'abolition des capitaineries du projet relatif à l'abolition des privilèges, lors de la séance du 7 aout 1789[Discussion]p.359
Arrivée des ministres dans l'Assemblée, lors de la séance du 7 aout 1789[Déroulement des séances]p.360
Arrivée des ministres dans l'Assemblée, lors de la séance du 7 aout 1789[Déroulement des séances]p.360
Discours de M. Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux et garde des sceaux, lors de la séance du 7aout 1789[Discours et production des ministres]pp.360-361
Discours de M. Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux et garde des sceaux, lors de la séance du 7aout 1789[Discours et production des ministres]pp.360-361
Discours de M. Necker sur l'état des finances et demande d'un emprunt, lors de la séance du 7 aout 1789[Discours et production des ministres]pp.361-362
Discours de M. Necker sur l'état des finances et demande d'un emprunt, lors de la séance du 7 aout 1789[Discours et production des ministres]pp.361-362
Discussion sur l'emprunt, lors de la séance du 7 aout 1789[Discussion]pp.362-364
Discussion sur l'emprunt, lors de la séance du 7 aout 1789[Discussion]pp.362-364
Ordre du jour de la séance du 8 aout 1789 : discussion du projet d'arrêté du 4 aout sur les privilèges[Déroulement des séances]p.364
Ordre du jour de la séance du 8 aout 1789 : discussion du projet d'arrêté du 4 aout sur les privilèges[Déroulement des séances]p.364
Suite de la discussion du projet d'arrêté relatif à l'abolition des privilèges, lors de la séance du 8 aout 1789[Discussion]pp.364-365
Suite de la discussion du projet d'arrêté relatif à l'abolition des privilèges, lors de la séance du 8 aout 1789[Discussion]pp.364-365
Amendement de l'arrêté sur l'abolition des privilèges, lors de la séance du 8 aout 1789[Amendement]p.365
Amendement de l'arrêté sur l'abolition des privilèges, lors de la séance du 8 aout 1789[Amendement]p.365
Rapport de M. le duc d'Aiguillon sur le projet d'emprunt, lors de la séance du 8 aout 1789[Rapport]p.365
Rapport de M. le duc d'Aiguillon sur le projet d'emprunt, lors de la séance du 8 aout 1789[Rapport]p.365
Discussion sur le rapport de M. le duc d'Aiguillon sur le projet d'emprunt, lors de la séance du 8 aout 1789[Discussion]pp.365-370Antraigues Emmanuel de Launay, comte d'Montesquiou Fezensac François Xavier, abbé et duc deLubersac Jean-Baptiste Joseph deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deBarnave AntoineLally-Tollendal Trophime Gérard deLévis Pierre Marc Gaston, duc deBuzot François-NicolasLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deVrigny René Vauquelin, marquis deLa Coste-Messelière Benjamin Léonor Louis Frottier, marquis deLe Chapelier Isaac René Guy
Discussion sur le rapport de M. le duc d'Aiguillon sur le projet d'emprunt, lors de la séance du 8 aout 1789[Discussion]pp.365-370
Antraigues Emmanuel de Launay, comte d'Montesquiou Fezensac François Xavier, abbé et duc deLubersac Jean-Baptiste Joseph deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deBarnave AntoineLally-Tollendal Trophime Gérard deLévis Pierre Marc Gaston, duc deBuzot François-NicolasLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deVrigny René Vauquelin, marquis deLa Coste-Messelière Benjamin Léonor Louis Frottier, marquis deLe Chapelier Isaac René Guy
Motion de M. le vicomte de Mirabeau sur l'emprunt, lors de la séance du 8 aout 1789[Motion et motion d'ordre]pp.370-371
Motion de M. le vicomte de Mirabeau sur l'emprunt, lors de la séance du 8 aout 1789[Motion et motion d'ordre]pp.370-371
Reprise de la discussion sur l'emprunt, suite à la motion du vicomte de Mirabeau, lors de la séance du 8 aout 1789[Discussion]p.371
Reprise de la discussion sur l'emprunt, suite à la motion du vicomte de Mirabeau, lors de la séance du 8 aout 1789[Discussion]p.371
Adresse des habitants de Saint-Denis pour obtenir le pardon de ceux qui ont assassinés le maire, lors de la séance du 8 aout 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.372
Adresse des habitants de Saint-Denis pour obtenir le pardon de ceux qui ont assassinés le maire, lors de la séance du 8 aout 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.372
Rapport de M. l'abbé d'Aurillac sur les troubles d'Alsace, lors de la séance du 8 aout 1789[Rapport]p.372
Rapport de M. l'abbé d'Aurillac sur les troubles d'Alsace, lors de la séance du 8 aout 1789[Rapport]p.372
Discussion suite au rapport de M. l'abbé d'Aurillac sur les troubles d'Alsace, lors de la séance du 8 aout 1789[Discussion]p.372
Discussion suite au rapport de M. l'abbé d'Aurillac sur les troubles d'Alsace, lors de la séance du 8 aout 1789[Discussion]p.372
Motion de M. le comte de Virieu sur le maintien de l'ordre, lors de la séance du 8 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.372
Motion de M. le comte de Virieu sur le maintien de l'ordre, lors de la séance du 8 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.372
Discussion sur les troubles en province, lors de la séance du 8 aout 1789[Discussion]pp.372-373
Discussion sur les troubles en province, lors de la séance du 8 aout 1789[Discussion]pp.372-373
Discussion sur la forme de l'emprunt de trente millions, lors de la séance du 9 aout 1789[Discussion]pp.373-376
Discussion sur la forme de l'emprunt de trente millions, lors de la séance du 9 aout 1789[Discussion]pp.373-376
Discussion d'un projet de décret relatif au rétablissement de la tranquillité publique et au serment des troupes, lors de la séance du 10 aout 1789[Discussion]pp.376-378
Discussion d'un projet de décret relatif au rétablissement de la tranquillité publique et au serment des troupes, lors de la séance du 10 aout 1789[Discussion]pp.376-378
Suite de la discussion du projet relatif à l'abolition des privilèges, lors de la séance du 10 aout 1789[Discussion]pp.379-380
Suite de la discussion du projet relatif à l'abolition des privilèges, lors de la séance du 10 aout 1789[Discussion]pp.379-380
Discussion sur l'article 7 relatif aux dimes du projet relatif à l'abolition des privilèges, lors de la séance du 10 aout 1789[Discussion]pp.380-386Chasset Charles AntoineColbert de Castlehill SeignelayLanjuinais Jean DenisGrégoire Henri Jean-BaptisteJallet JacquesGarat Cadet Dominique JosephMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deLa Luzerne César Guillaume deArnoult Charles AndréLe Chapelier Isaac René GuyTarget Guy Jean-BaptisteLapoule Jean LouisDes Monstiers de Mérinville RenéGouttes Jean-LouisRancourt de Villiers Edme deLeyris d'Esponchez Antoine Félix
Discussion sur l'article 7 relatif aux dimes du projet relatif à l'abolition des privilèges, lors de la séance du 10 aout 1789[Discussion]pp.380-386
Chasset Charles AntoineColbert de Castlehill SeignelayLanjuinais Jean DenisGrégoire Henri Jean-BaptisteJallet JacquesGarat Cadet Dominique JosephMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deLa Luzerne César Guillaume deArnoult Charles AndréLe Chapelier Isaac René GuyTarget Guy Jean-BaptisteLapoule Jean LouisDes Monstiers de Mérinville RenéGouttes Jean-LouisRancourt de Villiers Edme deLeyris d'Esponchez Antoine Félix
Reprise de la discussion sur l'article 7 relatif aux dimes du projet relatif à l'abolition des privilèges, lors de la séance du 10 aout 1789[Discussion]pp.386-394
Reprise de la discussion sur l'article 7 relatif aux dimes du projet relatif à l'abolition des privilèges, lors de la séance du 10 aout 1789[Discussion]pp.386-394
Discussion sur les articles 7 à 11 du projet d'abolition des privilèges, lors de la séance du 11 aout 1789[Discussion]pp.394-396Le Chapelier Isaac René GuyDémeunier Jean NicolasGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLeclerc de Juigné Antoine Éléonore LéonAndré Antoine Balthazar d'Target Guy Jean-BaptistePétion de Villeneuve JéromeDuplaquet Charles VincentRicard Louis EtienneLa Rochefoucauld Dominique, cardinal deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deSallé de Chou Etienne FrançoisTalleyrand-Périgord Charles Maurice de
Discussion sur les articles 7 à 11 du projet d'abolition des privilèges, lors de la séance du 11 aout 1789[Discussion]pp.394-396
Le Chapelier Isaac René GuyDémeunier Jean NicolasGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLeclerc de Juigné Antoine Éléonore LéonAndré Antoine Balthazar d'Target Guy Jean-BaptistePétion de Villeneuve JéromeDuplaquet Charles VincentRicard Louis EtienneLa Rochefoucauld Dominique, cardinal deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deSallé de Chou Etienne FrançoisTalleyrand-Périgord Charles Maurice de
Ajournement de la discussion sur le mémoire sur les annates envoyé par le syndic des banquiers expéditionnaires, lors de la séance du 11 aout 1789[Déroulement des séances]p.396
Ajournement de la discussion sur le mémoire sur les annates envoyé par le syndic des banquiers expéditionnaires, lors de la séance du 11 aout 1789[Déroulement des séances]p.396
Discussion sur l'article 12 du projet d'abolition des privilèges, concernant les annates, lors de la séance du 11 aout 1789[Discussion]pp.396-397
Discussion sur l'article 12 du projet d'abolition des privilèges, concernant les annates, lors de la séance du 11 aout 1789[Discussion]pp.396-397
Horaires de l'audience du Président auprès du Roi et organisation matérielle de la cérémonie du Te Deum, lors de la séance du 12 aout 1789[Déroulement des séances]pp.398-399
Horaires de l'audience du Président auprès du Roi et organisation matérielle de la cérémonie du Te Deum, lors de la séance du 12 aout 1789[Déroulement des séances]pp.398-399
Motion de M. de Gaillon pour la suppression du droit d'aînesse, lors de la séance du 12 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.399
Motion de M. de Gaillon pour la suppression du droit d'aînesse, lors de la séance du 12 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.399
Ajournement de la discussion sur la motion de M. de Gaillon pour la suppression du droit d'aînesse, lors de la séance du 12 aout 1789[Déroulement des séances]p.399
Ajournement de la discussion sur la motion de M. de Gaillon pour la suppression du droit d'aînesse, lors de la séance du 12 aout 1789[Déroulement des séances]p.399
Motion de M. Chasset pour la formation de divers comités, lors de la séance du 12 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.399
Motion de M. Chasset pour la formation de divers comités, lors de la séance du 12 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.399
Création d'un comité chargé de l'examen des projets de déclaration des droits, lors de la séance du 12 aout 1789[Déroulement des séances]p.399
Création d'un comité chargé de l'examen des projets de déclaration des droits, lors de la séance du 12 aout 1789[Déroulement des séances]p.399
Projet d'adresse au Roi, lors de la séance du 12 aout 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.399
Projet d'adresse au Roi, lors de la séance du 12 aout 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.399
Demande d'une liste des députés dont les pouvoirs ont été vérifiés, lors de la séance du 12 aout 1789[Déroulement des séances]p.399
Demande d'une liste des députés dont les pouvoirs ont été vérifiés, lors de la séance du 12 aout 1789[Déroulement des séances]p.399
Fin du contentieux entre MM. Lavie et Gobel suite à sa nomination comme député de Bale, lors de la séance du 12 aout 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.399-400
Fin du contentieux entre MM. Lavie et Gobel suite à sa nomination comme député de Bale, lors de la séance du 12 aout 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.399-400
Création d'un comité chargé de la liquidation des droits féodaux, lors de la séance du 12 aout 1789[Déroulement des séances]p.400
Création d'un comité chargé de la liquidation des droits féodaux, lors de la séance du 12 aout 1789[Déroulement des séances]p.400
Conclusion de la séance du 12 aout 1789 pour procéder aux élections d'un archiviste et de divers comités[Déroulement des séances]p.400
Conclusion de la séance du 12 aout 1789 pour procéder aux élections d'un archiviste et de divers comités[Déroulement des séances]p.400
Charte contenant la Constitution française, proposée par M. Bouche à l'Assemblée nationale, imprimée lors de la séance du 12 aout 1789[Projet de loi]pp.400-403
Charte contenant la Constitution française, proposée par M. Bouche à l'Assemblée nationale, imprimée lors de la séance du 12 aout 1789[Projet de loi]pp.400-403
Idées sur les bases de toute Constitution par M. Rabaud de Saint-Etienne, imprimé lors de la séance du 12 aout 1789[Mémoire]pp.403-406
Idées sur les bases de toute Constitution par M. Rabaud de Saint-Etienne, imprimé lors de la séance du 12 aout 1789[Mémoire]pp.403-406
Mémoire de M. Rabaud de Saint-Etienne, sur les principes de toute Constitution, imprimé lors de la séance du 12 aout 1789[Mémoire]pp.406-407
Mémoire de M. Rabaud de Saint-Etienne, sur les principes de toute Constitution, imprimé lors de la séance du 12 aout 1789[Mémoire]pp.406-407
Mémoire de M. Mounier, sur les gouvernements et principalement sur celui qui convient à la France, lors de la séance du 12 aout 1789[Mémoire]pp.407-422
Mémoire de M. Mounier, sur les gouvernements et principalement sur celui qui convient à la France, lors de la séance du 12 aout 1789[Mémoire]pp.407-422
Mémoire sur la déclaration des droits de l'homme en société présentée lors de la séance du 12 aout 1789 par M. Sieyes[Mémoire]pp.422-424
Mémoire sur la déclaration des droits de l'homme en société présentée lors de la séance du 12 aout 1789 par M. Sieyes[Mémoire]pp.422-424
Projet de Constitution soumis lors de la séance du 12 aout 1789 par M. Sieyes[Projet de loi]pp.424-427
Projet de Constitution soumis lors de la séance du 12 aout 1789 par M. Sieyes[Projet de loi]pp.424-427
Projet de déclaration de droits présenté par M. Gouges-Cartou lors de la séance du 12 aout 1789[Projet de loi]pp.427-431
Projet de déclaration de droits présenté par M. Gouges-Cartou lors de la séance du 12 aout 1789[Projet de loi]pp.427-431
Discussion autour de lettres saisies par la milice de Sève, lors de la séance du 13 aout 1789[Discussion]p.433
Discussion autour de lettres saisies par la milice de Sève, lors de la séance du 13 aout 1789[Discussion]p.433
Lecture d'une adresse de la ville de Louviers, lors de la séance du 13 aout 1789[Déroulement des séances]p.433
Lecture d'une adresse de la ville de Louviers, lors de la séance du 13 aout 1789[Déroulement des séances]p.433
Rapport du comité des rapports concernant la plainte du procureur du Roi de Falaise contre le parlement de Rouen, lors de la séance du 13 aout 1789[Rapport]p.433
Rapport du comité des rapports concernant la plainte du procureur du Roi de Falaise contre le parlement de Rouen, lors de la séance du 13 aout 1789[Rapport]p.433
Discussion autour de la plainte du procureur du Roi de Falaise contre le parlement de Rouen, lors de la séance du 13 aout 1789[Discussion]p.433
Discussion autour de la plainte du procureur du Roi de Falaise contre le parlement de Rouen, lors de la séance du 13 aout 1789[Discussion]p.433
Motion de M. le vicomte de Noailles concernant l'armée, lors de la séance du 13 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.433
Motion de M. le vicomte de Noailles concernant l'armée, lors de la séance du 13 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.433
Discussion sur la motion de M. le vicomte de Noailles sur l'entretien de l'armée, lors de la séance du 13 aout 1789[Discussion]pp.433-434
Discussion sur la motion de M. le vicomte de Noailles sur l'entretien de l'armée, lors de la séance du 13 aout 1789[Discussion]pp.433-434
Conclusion de la séance du 13 aout 1789[Déroulement des séances]p.434
Conclusion de la séance du 13 aout 1789[Déroulement des séances]p.434
Nomination d'un nouveau comité, lors de la séance du 13 aout 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.434
Nomination d'un nouveau comité, lors de la séance du 13 aout 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.434
Réponse du Roi à l'adresse de l'Assemblée, lors de la séance du 13 aout 1789[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.434
Réponse du Roi à l'adresse de l'Assemblée, lors de la séance du 13 aout 1789[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.434
Décision sur la nomination des membres des comités chargés des matières ecclésiastiques et de la liquidation des offices de judicature, lors de la séance du 13 aout 1789[Déroulement des séances]p.434
Décision sur la nomination des membres des comités chargés des matières ecclésiastiques et de la liquidation des offices de judicature, lors de la séance du 13 aout 1789[Déroulement des séances]p.434
Discussion autour de l'article 5 sur les dîmes du projet relatif à l'abolition des privilèges, lors de la séance du 13 aout 1789[Discussion]pp.434-435
Discussion autour de l'article 5 sur les dîmes du projet relatif à l'abolition des privilèges, lors de la séance du 13 aout 1789[Discussion]pp.434-435
Conclusion de la séance du 13 aout 1789[Déroulement des séances]p.435
Conclusion de la séance du 13 aout 1789[Déroulement des séances]p.435
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 14 aout 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.435
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 14 aout 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.435
Motion de M. Duquesnoy sur les bases de la Constitution, lors de la séance du 14 aout 1789[Motion et motion d'ordre]pp.435-436
Motion de M. Duquesnoy sur les bases de la Constitution, lors de la séance du 14 aout 1789[Motion et motion d'ordre]pp.435-436
Discussion autour de la motion de M. Duquesnoy sur les bases de la Constitution, lors de la séance du 14 aout 1789[Discussion]pp.436-437Volney Constantin François Chasseboeuf dePrieur de la Marne Pierre LouisClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneMontboissier-Beaufort-Canillac Charles Philippe, baron deMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deCrenière Jean-BaptisteDuquesnoy Adrien Cyprien
Discussion autour de la motion de M. Duquesnoy sur les bases de la Constitution, lors de la séance du 14 aout 1789[Discussion]pp.436-437
Volney Constantin François Chasseboeuf dePrieur de la Marne Pierre LouisClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneMontboissier-Beaufort-Canillac Charles Philippe, baron deMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deCrenière Jean-BaptisteDuquesnoy Adrien Cyprien
Nomination de M. Camus en tant qu'archiviste, lors de la séance du 14 aout 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.437
Nomination de M. Camus en tant qu'archiviste, lors de la séance du 14 aout 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.437
Conclusion de la séance du 14 aout 1789[Déroulement des séances]p.437
Conclusion de la séance du 14 aout 1789[Déroulement des séances]p.437
Élection de M. de Clermont-Tonnerre en prenant la Présidence, lors de la séance du 17 aout 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.437
Élection de M. de Clermont-Tonnerre en prenant la Présidence, lors de la séance du 17 aout 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.437
Discours de M. le comte de Mirabeau présentant le projet de déclaration des droits rédigé par le comité des cinq, lors de la séance du 17 aout 1789[Discussion]pp.438-440
Discours de M. le comte de Mirabeau présentant le projet de déclaration des droits rédigé par le comité des cinq, lors de la séance du 17 aout 1789[Discussion]pp.438-440
Lecture du projet de déclaration des droits de l'homme par M. le comte de Mirabeau, lors de la séance du 17 aout 1789[Projet de loi]pp.438-439
Lecture du projet de déclaration des droits de l'homme par M. le comte de Mirabeau, lors de la séance du 17 aout 1789[Projet de loi]pp.438-439
Ajournement de la discussion sur le projet de déclaration, lors de la séance du 17 aout 1789[Déroulement des séances]p.440
Ajournement de la discussion sur le projet de déclaration, lors de la séance du 17 aout 1789[Déroulement des séances]p.440
Rapport par M. Bergasse sur l'organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 17 aout 1789[Rapport]pp.440-450
Rapport par M. Bergasse sur l'organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 17 aout 1789[Rapport]pp.440-450
Projet de loi sur l'organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 17 aout 1789[Projet de loi]pp.446-449
Projet de loi sur l'organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 17 aout 1789[Projet de loi]pp.446-449
Suites à donner à la lecture d'un rapport sur l'arrestation de nobles de Bretagne par la milice bourgeoise, lors de la séance du 17 aout 1789[Déroulement des séances]p.450
Suites à donner à la lecture d'un rapport sur l'arrestation de nobles de Bretagne par la milice bourgeoise, lors de la séance du 17 aout 1789[Déroulement des séances]p.450
Levée de la séance du 17 aout 1789[Déroulement des séances]p.450
Levée de la séance du 17 aout 1789[Déroulement des séances]p.450
Nomination des nouveaux secrétaires, lors de la séance du 18 aout 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.450
Nomination des nouveaux secrétaires, lors de la séance du 18 aout 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.450
Discussion du projet de déclaration des droits de l'homme, lors de la séance du 18 aout 1789[Discussion]pp.451-455
Discussion du projet de déclaration des droits de l'homme, lors de la séance du 18 aout 1789[Discussion]pp.451-455
Rapport sur M. de Cazalès, lors de la séance du 18 aout 1789[Rapport]p.455
Rapport sur M. de Cazalès, lors de la séance du 18 aout 1789[Rapport]p.455
Remise de la délibération prise par les officiers du bailliage et siège présidial de Troyes, lors de la séance du 19 aout 1789[Déroulement des séances]p.456
Remise de la délibération prise par les officiers du bailliage et siège présidial de Troyes, lors de la séance du 19 aout 1789[Déroulement des séances]p.456
Arrêté du parlement de Provence présentant ses hommages à l'Assemblée, daté du 8 aout et présenté lors de la séance du 19 aout 1789[Arrêté de collectivité]pp.456-457
Arrêté du parlement de Provence présentant ses hommages à l'Assemblée, daté du 8 aout et présenté lors de la séance du 19 aout 1789[Arrêté de collectivité]pp.456-457
Lecture d'une lettre de l'Evêque de Saint-Dié renonçant à son évêché, lors de la séance du 19 aout 1789[Déroulement des séances]p.457
Lecture d'une lettre de l'Evêque de Saint-Dié renonçant à son évêché, lors de la séance du 19 aout 1789[Déroulement des séances]p.457
Reprise de la discussion sur le projet de déclaration des droits de l'homme, lors de la séance du 19 aout 1789[Discussion]pp.457-459Démeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeCastellane Novejean Boniface Louis André, comte dePellerin Joseph MichelBonnay Charles François, marquis deLally-Tollendal Trophime Gérard deBonnefoy LouisPérès de Lagesse EmmanuelMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deGuiot Antoine
Reprise de la discussion sur le projet de déclaration des droits de l'homme, lors de la séance du 19 aout 1789[Discussion]pp.457-459
Démeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeCastellane Novejean Boniface Louis André, comte dePellerin Joseph MichelBonnay Charles François, marquis deLally-Tollendal Trophime Gérard deBonnefoy LouisPérès de Lagesse EmmanuelMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deGuiot Antoine
Adoption du projet de déclaration des droits intitulé "Projet de déclaration des droits de l'homme et du citoyen" après un appel et un vote de l'Assemblée, lors de la séance du 19 aout 1789[Déroulement des séances]p.459
Adoption du projet de déclaration des droits intitulé "Projet de déclaration des droits de l'homme et du citoyen" après un appel et un vote de l'Assemblée, lors de la séance du 19 aout 1789[Déroulement des séances]p.459
Nécessité de trouver un emplacement plus grand pour l'imprimeur de l'Assemblée, lors de la séance du 19 aout 1789[Déroulement des séances]p.459
Nécessité de trouver un emplacement plus grand pour l'imprimeur de l'Assemblée, lors de la séance du 19 aout 1789[Déroulement des séances]p.459
Horaires des différents comités et levée de la séance du 19 aout 1789[Déroulement des séances]p.459
Horaires des différents comités et levée de la séance du 19 aout 1789[Déroulement des séances]p.459
Renvoi au pouvoir exécutif de la demande de reddition des comptes des villes de Givet et de Charlemont, lors de la séance du 19 aout 1789[Déroulement des séances]p.459
Renvoi au pouvoir exécutif de la demande de reddition des comptes des villes de Givet et de Charlemont, lors de la séance du 19 aout 1789[Déroulement des séances]p.459
Motion du Comte de Mirabeau tendant à ranimer le crédit national, lors de la séance du 19 aout 1789[Motion et motion d'ordre]pp.460-461
Motion du Comte de Mirabeau tendant à ranimer le crédit national, lors de la séance du 19 aout 1789[Motion et motion d'ordre]pp.460-461
Démission du marquis de Montesson, remplacé par le comte de Praslin, lors de la séance du 20 aout 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.461
Démission du marquis de Montesson, remplacé par le comte de Praslin, lors de la séance du 20 aout 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.461
Suite de la discussion sur le projet de déclaration des droits, lors de la séance du 20 aout 1789[Discussion]pp.461-463
Suite de la discussion sur le projet de déclaration des droits, lors de la séance du 20 aout 1789[Discussion]pp.461-463
Adoption des 3 premiers articles de la déclaration des droits de l'homme, lors de la séance du 20 aout 1789[Loi]p.463
Adoption des 3 premiers articles de la déclaration des droits de l'homme, lors de la séance du 20 aout 1789[Loi]p.463
Remerciements aux volontaires qui escortent les convois de blés et levée de la séance du 20 aout 1789[Déroulement des séances]p.463
Remerciements aux volontaires qui escortent les convois de blés et levée de la séance du 20 aout 1789[Déroulement des séances]p.463
Refus de M. Buzot de siéger au comité des informations, lors de la séance du 21 aout 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.464
Refus de M. Buzot de siéger au comité des informations, lors de la séance du 21 aout 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.464
Suite de la discussion sur la déclaration des droits, lors de la séance du 21 aout 1789[Discussion]pp.464-466Barnave AntoineVolney Constantin François Chasseboeuf deMounier Jean JosephTarget Guy Jean-BaptisteVernier ThéodoreGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deCamus Armand GastonLe Chapelier Isaac René GuyBeauharnais Alexandre François, vicomte deMartineau Louis SimonDeschamps Pierre SuzannePison du Galand Alexis FrançoisBarrère de Vieuzac BertrandTalleyrand-Périgord Charles Maurice deDelandine Antoine François
Suite de la discussion sur la déclaration des droits, lors de la séance du 21 aout 1789[Discussion]pp.464-466
Barnave AntoineVolney Constantin François Chasseboeuf deMounier Jean JosephTarget Guy Jean-BaptisteVernier ThéodoreGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deCamus Armand GastonLe Chapelier Isaac René GuyBeauharnais Alexandre François, vicomte deMartineau Louis SimonDeschamps Pierre SuzannePison du Galand Alexis FrançoisBarrère de Vieuzac BertrandTalleyrand-Périgord Charles Maurice deDelandine Antoine François
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 21 aout 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.466
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 21 aout 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.466
Levée de la séance du 21 aout 1789[Déroulement des séances]p.467
Levée de la séance du 21 aout 1789[Déroulement des séances]p.467
Articles proposés par M. de Boislandry pour entrer dans la déclaration des droits, lors de la séance du 21 aout 1789[Projet de loi]pp.468-470
Articles proposés par M. de Boislandry pour entrer dans la déclaration des droits, lors de la séance du 21 aout 1789[Projet de loi]pp.468-470
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 22 aout 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.470
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 22 aout 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.470
Suite de la discussion du projet relatif à la déclaration des droits, lors de la séance du 22 aout 1789[Discussion]pp.470-472
Suite de la discussion du projet relatif à la déclaration des droits, lors de la séance du 22 aout 1789[Discussion]pp.470-472
Suite de la discussion du projet relatif à la déclaration des droits, lors de la séance du 22 aout 1789[Discussion]pp.472-473
Suite de la discussion du projet relatif à la déclaration des droits, lors de la séance du 22 aout 1789[Discussion]pp.472-473
Lettre de Necker datant du 22 aout 1789, sur l'emprunt[Discours et production des ministres]p.473
Lettre de Necker datant du 22 aout 1789, sur l'emprunt[Discours et production des ministres]p.473
Rapport sur l'affaire du procureur du Roi de Falaise présentée par le comité des rapports, lors de la séance du 22 aout 1789[Rapport]pp.474-475
Rapport sur l'affaire du procureur du Roi de Falaise présentée par le comité des rapports, lors de la séance du 22 aout 1789[Rapport]pp.474-475
Levée de la séance du 22 aout 1789[Déroulement des séances]p.475
Levée de la séance du 22 aout 1789[Déroulement des séances]p.475
Suite de la discussion du projet relatif à la déclaration des droits, lors de la séance du 23 aout 1789[Discussion]pp.475-476
Suite de la discussion du projet relatif à la déclaration des droits, lors de la séance du 23 aout 1789[Discussion]pp.475-476
Suite de la discussion du projet relatif à la déclaration des droits : article relatif à la liberté des cultes, lors de la séance du 23 aout 1789[Discussion]pp.476-480
Suite de la discussion du projet relatif à la déclaration des droits : article relatif à la liberté des cultes, lors de la séance du 23 aout 1789[Discussion]pp.476-480
Levée de la séance du 23 aout 1789[Déroulement des séances]p.480
Levée de la séance du 23 aout 1789[Déroulement des séances]p.480
Discussion concernant le procureur du Roi de Falaise, lors de la séance du 23 aout 1789[Discussion]pp.480-481
Discussion concernant le procureur du Roi de Falaise, lors de la séance du 23 aout 1789[Discussion]pp.480-481
Ouverture de séance retardée, lors de la séance du 24 aout 1789[Déroulement des séances]p.481
Ouverture de séance retardée, lors de la séance du 24 aout 1789[Déroulement des séances]p.481
Vérification des pouvoirs de MM. Expilly et dom Verguet, M. Nolff et M. Huot de Goncourt par le comité de vérification, lors de la séance du 24 aout 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.481
Vérification des pouvoirs de MM. Expilly et dom Verguet, M. Nolff et M. Huot de Goncourt par le comité de vérification, lors de la séance du 24 aout 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.481
Motion de M. Périsse Du Luc sur la proposition du Président à l'Assemblée de savoir si la question a été suffisamment discutée, lors de la séance du 24 aout 1789[Motion et motion d'ordre]pp.481-482
Motion de M. Périsse Du Luc sur la proposition du Président à l'Assemblée de savoir si la question a été suffisamment discutée, lors de la séance du 24 aout 1789[Motion et motion d'ordre]pp.481-482
Discussion à propos de la motion de M. Périsse Du Luc, lors de la séance du 24 aout 1789[Discussion]p.482
Discussion à propos de la motion de M. Périsse Du Luc, lors de la séance du 24 aout 1789[Discussion]p.482
Suite de la discussion du projet relatif à la déclaration des droits, lors de la séance du 24 aout 1789[Discussion]pp.482-483
Suite de la discussion du projet relatif à la déclaration des droits, lors de la séance du 24 aout 1789[Discussion]pp.482-483
Suite de la discussion du projet relatif à la déclaration des droits, à propos de l'article 20 du projet du sixième bureau, lors de la séance du 24 aout 1789[Discussion]pp.483-484Le Chapelier Isaac René GuyBouche Charles-FrançoisLally-Tollendal Trophime Gérard deLaborde de Méréville François Louis Joseph deVirieu François Henri, comte deGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deBroglie Charles Louis Victor, prince deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte dePison du Galand Alexis FrançoisMadier de Montjau Noel JosephMarguerittes Jean-Antoine Tessier, baron deTarget Guy Jean-BaptisteGaultier de Biauzat Jean-FrançoisBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu de
Suite de la discussion du projet relatif à la déclaration des droits, à propos de l'article 20 du projet du sixième bureau, lors de la séance du 24 aout 1789[Discussion]pp.483-484
Le Chapelier Isaac René GuyBouche Charles-FrançoisLally-Tollendal Trophime Gérard deLaborde de Méréville François Louis Joseph deVirieu François Henri, comte deGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deBroglie Charles Louis Victor, prince deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte dePison du Galand Alexis FrançoisMadier de Montjau Noel JosephMarguerittes Jean-Antoine Tessier, baron deTarget Guy Jean-BaptisteGaultier de Biauzat Jean-FrançoisBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu de
Don patriotique de la garde bourgeoise de Versailles, lors de la séance du 24 aout 1789[Don patriotique et hommage]p.484
Don patriotique de la garde bourgeoise de Versailles, lors de la séance du 24 aout 1789[Don patriotique et hommage]p.484
Proposition de nommer une députation au roi, lors de la séance du 24 aout 1789[Déroulement des séances]p.484
Proposition de nommer une députation au roi, lors de la séance du 24 aout 1789[Déroulement des séances]p.484
Adresse à l'Assemblée d'une députation de Château-Thierry, lors de la séance du 24 aout 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.484
Adresse à l'Assemblée d'une députation de Château-Thierry, lors de la séance du 24 aout 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.484
Mémoire du régiment de Royal Hesse-d'Armstad, lors de la séance du 24 aout 1789[Déroulement des séances]p.485
Mémoire du régiment de Royal Hesse-d'Armstad, lors de la séance du 24 aout 1789[Déroulement des séances]p.485
Rapport de M. le comte de Sérent sur le livre de M. de Boncerf contre les fiefs, lors de la séance du 24 aout 1789[Rapport]p.485
Rapport de M. le comte de Sérent sur le livre de M. de Boncerf contre les fiefs, lors de la séance du 24 aout 1789[Rapport]p.485
Discussion concernant l'arrestation arbitraire de M. François de Neufchâteau, lors de la séance du 24 aout 1789[Discussion]p.485
Discussion concernant l'arrestation arbitraire de M. François de Neufchâteau, lors de la séance du 24 aout 1789[Discussion]p.485
Lettre de M. le duc de Caylus assurant à l'Assemblée qu'il assurera ses fonctions dès que sa santé le permettra, lors de la séance du 24 aout 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.485
Lettre de M. le duc de Caylus assurant à l'Assemblée qu'il assurera ses fonctions dès que sa santé le permettra, lors de la séance du 24 aout 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.485
Discussion sur l'affaire du procureur du Roi de Falaise, lors de la séance du 24 aout 1789[Discussion]p.486
Discussion sur l'affaire du procureur du Roi de Falaise, lors de la séance du 24 aout 1789[Discussion]p.486
Réponse du Roi à la députation envoyée le 26 aout 1789[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.486
Réponse du Roi à la députation envoyée le 26 aout 1789[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.486
Nomination de MM. d'Ailly et le Moine de Belle-Isle au comité des finances, lors de la séance du 26 aout 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.487
Nomination de MM. d'Ailly et le Moine de Belle-Isle au comité des finances, lors de la séance du 26 aout 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.487
Suite de la discussion du projet relatif à la déclaration des droits, article 22 du sixième bureau, lors de la séance du 26 aout 1789[Discussion]p.487
Suite de la discussion du projet relatif à la déclaration des droits, article 22 du sixième bureau, lors de la séance du 26 aout 1789[Discussion]p.487
Discussion du projet relatif à la déclaration des droits, article 23 du sixième bureau sur la division des pouvoirs publics, lors de la séance du 26 aout 1789[Discussion]pp.487-489
Discussion du projet relatif à la déclaration des droits, article 23 du sixième bureau sur la division des pouvoirs publics, lors de la séance du 26 aout 1789[Discussion]pp.487-489
Discussion du projet relatif à la déclaration des droits, article 24 du sixième bureau sur la séparation des pouvoirs publics, lors de la séance du 26 aout 1789[Discussion]p.489
Discussion du projet relatif à la déclaration des droits, article 24 du sixième bureau sur la séparation des pouvoirs publics, lors de la séance du 26 aout 1789[Discussion]p.489
Motion de M. le comte de Montmorency sur la nécessité de pouvoir réviser la Constitution, lors de la séance du 26 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.489
Motion de M. le comte de Montmorency sur la nécessité de pouvoir réviser la Constitution, lors de la séance du 26 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.489
Protestations de l'Assemblée suite à la motion de M. le comte de Montmorency, sur la nécessité de pouvoir réviser la Constitution, lors de la séance du 26 aout 1789[Déroulement des séances]p.489
Protestations de l'Assemblée suite à la motion de M. le comte de Montmorency, sur la nécessité de pouvoir réviser la Constitution, lors de la séance du 26 aout 1789[Déroulement des séances]p.489
Adoption de l'article 17 de la déclaration des droits, lors de la séance du 26 aout 1789[Loi]p.489
Adoption de l'article 17 de la déclaration des droits, lors de la séance du 26 aout 1789[Loi]p.489
Motion de M. le comte de Montmorency sur la nécessité de pouvoir réviser la Constitution, lors de la séance du 26 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.489
Motion de M. le comte de Montmorency sur la nécessité de pouvoir réviser la Constitution, lors de la séance du 26 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.489
Lettre de M. Necker pour informer l'Assemblée qu'il sera absent lors de la séance du 26 aout 1789[Discours et production des ministres]p.489
Lettre de M. Necker pour informer l'Assemblée qu'il sera absent lors de la séance du 26 aout 1789[Discours et production des ministres]p.489
Conclusion de la séance du 26 aout 1789[Déroulement des séances]p.489
Conclusion de la séance du 26 aout 1789[Déroulement des séances]p.489
Demande de congés de M. Deulneau, lors de la séance du 27 aout 1789[Demande de congés]p.490
Demande de congés de M. Deulneau, lors de la séance du 27 aout 1789[Demande de congés]p.490
Motion de M. le baron de Menou sur les impôts, lors de la séance du 27 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.490
Motion de M. le baron de Menou sur les impôts, lors de la séance du 27 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.490
Modification de l'ordre du jour de la séance du 27 aout 1789 : examen des articles de la Constitution[Déroulement des séances]p.492
Modification de l'ordre du jour de la séance du 27 aout 1789 : examen des articles de la Constitution[Déroulement des séances]p.492
Discussion sur l'ordre du jour à adopter après avoir établi la Constitution, lors de la séance du 27 aout 1789[Discussion]pp.492-493
Discussion sur l'ordre du jour à adopter après avoir établi la Constitution, lors de la séance du 27 aout 1789[Discussion]pp.492-493
Discussion des articles de la Constitution relatifs à la Monarchie, lors de la séance du 27 aout 1789[Discussion]p.493
Discussion des articles de la Constitution relatifs à la Monarchie, lors de la séance du 27 aout 1789[Discussion]p.493
Mise à l'ordre du jour du 27 aout 1789 de la lecture d'un mémoire de M. Necker sur l'emprunt[Déroulement des séances]p.493
Mise à l'ordre du jour du 27 aout 1789 de la lecture d'un mémoire de M. Necker sur l'emprunt[Déroulement des séances]p.493
Mémoire de M. Necker pour un emprunt de quatre-vingts millions, lors de la séance du 27 aout 1789[Discours et production des ministres]pp.493-497
Mémoire de M. Necker pour un emprunt de quatre-vingts millions, lors de la séance du 27 aout 1789[Discours et production des ministres]pp.493-497
Discussion sur l'emprunt, suite au mémoire de M. Necker, lors de la séance du 27 aout 1789[Discussion]pp.497-498Glezen Jacques MarieRewbell Jean FrançoisBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deLally-Tollendal Trophime Gérard deTalleyrand-Périgord Charles Maurice deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDuport Adrien JeanLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de
Discussion sur l'emprunt, suite au mémoire de M. Necker, lors de la séance du 27 aout 1789[Discussion]pp.497-498
Glezen Jacques MarieRewbell Jean FrançoisBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deLally-Tollendal Trophime Gérard deTalleyrand-Périgord Charles Maurice deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDuport Adrien JeanLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de
Discussion sur l'emprunt, suite au mémoire de M. Necker, lors de la séance du 27 aout 1789[Discussion]p.499Glezen Jacques MarieRewbell Jean FrançoisBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deLally-Tollendal Trophime Gérard deTalleyrand-Périgord Charles Maurice deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDuport Adrien JeanLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de
Discussion sur l'emprunt, suite au mémoire de M. Necker, lors de la séance du 27 aout 1789[Discussion]p.499
Glezen Jacques MarieRewbell Jean FrançoisBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deLally-Tollendal Trophime Gérard deTalleyrand-Périgord Charles Maurice deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDuport Adrien JeanLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de
Demande de congés de l'évêque de Castres, lors de la séance du 27 aout 1789[Demande de congés]p.499
Demande de congés de l'évêque de Castres, lors de la séance du 27 aout 1789[Demande de congés]p.499
Nomination de MM. Emmery et Camus pour veiller à l'impression du procès-verbal, lors de la séance du 27 aout 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.499
Nomination de MM. Emmery et Camus pour veiller à l'impression du procès-verbal, lors de la séance du 27 aout 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.499
Mémoire de M. l'abbé Sieyès sur le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 aout 1789[Mémoire]pp.499-503
Mémoire de M. l'abbé Sieyès sur le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 aout 1789[Mémoire]pp.499-503
Discussion des principes de la Constitution, lors de la séance du 28 aout 1789[Discussion]pp.504-505
Discussion des principes de la Constitution, lors de la séance du 28 aout 1789[Discussion]pp.504-505
Lecture du projet de Constitution, chapitre II, par M. Mounier, lors de la séance du 28 aout 1789[Projet de loi]p.504
Lecture du projet de Constitution, chapitre II, par M. Mounier, lors de la séance du 28 aout 1789[Projet de loi]p.504
Discussion sur le 1er article de la Constitution, lors de la séance du 28 aout 1789[Discussion]pp.505-507
Discussion sur le 1er article de la Constitution, lors de la séance du 28 aout 1789[Discussion]pp.505-507
Affaire de la destitution de l'ancienne municipalité de Nevers, lors de la séance du 28 aout 1789[Déroulement des séances]p.507
Affaire de la destitution de l'ancienne municipalité de Nevers, lors de la séance du 28 aout 1789[Déroulement des séances]p.507
Démission de M. de Latour-du-Pin, lors de la séance du 28 aout 1789[Demande de congés]p.507
Démission de M. de Latour-du-Pin, lors de la séance du 28 aout 1789[Demande de congés]p.507
Motion de M. le duc du Châtelet pour disculper M. d'Esterhazy, inculpé pour abus d'autorité, lors de la séance du 28 aout 1789[Déroulement des séances]p.507
Motion de M. le duc du Châtelet pour disculper M. d'Esterhazy, inculpé pour abus d'autorité, lors de la séance du 28 aout 1789[Déroulement des séances]p.507
Rapport de M. le baron de Marguerites pour obtenir la commutation de peine de quelques prisonniers, lors de la séance du 28 aout 1789[Déroulement des séances]pp.507-508
Rapport de M. le baron de Marguerites pour obtenir la commutation de peine de quelques prisonniers, lors de la séance du 28 aout 1789[Déroulement des séances]pp.507-508
Discussion concernant la circulation des grains, lors de la séance du 28 aout 1789[Discussion]p.508
Discussion concernant la circulation des grains, lors de la séance du 28 aout 1789[Discussion]p.508
Motion de M. le comte de Crillon sur les impôts, lors de la séance du 29 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.508
Motion de M. le comte de Crillon sur les impôts, lors de la séance du 29 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.508
Suite de la discussion sur l'article 1er de la Constitution, lors de la séance du 29 aout 1789[Discussion]pp.508-509
Suite de la discussion sur l'article 1er de la Constitution, lors de la séance du 29 aout 1789[Discussion]pp.508-509
Cris d'opposition suite à la motion du vicomte de Noailles, lors de la séance du 29 aout 1789[Déroulement des séances]p.509
Cris d'opposition suite à la motion du vicomte de Noailles, lors de la séance du 29 aout 1789[Déroulement des séances]p.509
Reprise de la discussion sur l'article 1er de la Constitution, lors de la séance du 29 aout 1789[Discussion]pp.509-510Virieu François Henri, comte deMounier Jean JosephPétion de Villeneuve JéromeAndré Antoine Balthazar d'Duport Adrien JeanDeschamps Pierre SuzanneCastellane Novejean Boniface Louis André, comte deGuillotin Joseph IgnaceBouche Charles-FrançoisNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRedon Claude
Reprise de la discussion sur l'article 1er de la Constitution, lors de la séance du 29 aout 1789[Discussion]pp.509-510
Virieu François Henri, comte deMounier Jean JosephPétion de Villeneuve JéromeAndré Antoine Balthazar d'Duport Adrien JeanDeschamps Pierre SuzanneCastellane Novejean Boniface Louis André, comte deGuillotin Joseph IgnaceBouche Charles-FrançoisNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRedon Claude
Motion du Vicomte de Noailles sur la sanction royale, retenue après discussion, lors de la séance du 29 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.510
Motion du Vicomte de Noailles sur la sanction royale, retenue après discussion, lors de la séance du 29 aout 1789[Motion et motion d'ordre]p.510
Demande de liste nominale, lors de la séance du 29 aout 1789[Déroulement des séances]p.510
Demande de liste nominale, lors de la séance du 29 aout 1789[Déroulement des séances]p.510
Discussion sur le projet d'arrêté relatif à la circulation des grains, lors de la séance du 29 aout 1789[Discussion]pp.510-511
Discussion sur le projet d'arrêté relatif à la circulation des grains, lors de la séance du 29 aout 1789[Discussion]pp.510-511
Élection de M. de La Luzerne à la Présidence, lors de la séance du 31 aout 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.512
Élection de M. de La Luzerne à la Présidence, lors de la séance du 31 aout 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.512
Discours de M. le comte de Clermont-Tonnerre en quittant la présidence, lors de la séance du 31 aout 1789[Déroulement des séances]p.512
Discours de M. le comte de Clermont-Tonnerre en quittant la présidence, lors de la séance du 31 aout 1789[Déroulement des séances]p.512
Discours de M. de La Luzerne en prenant la présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 31 aout 1789[Déroulement des séances]p.512
Discours de M. de La Luzerne en prenant la présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 31 aout 1789[Déroulement des séances]p.512
Compte-rendu de lettres envoyées par les représentants de la commune de Paris au Ministre annonçant de nouveaux troubles à Paris, lors de la séance du 31 aout 1789[Déroulement des séances]p.512
Compte-rendu de lettres envoyées par les représentants de la commune de Paris au Ministre annonçant de nouveaux troubles à Paris, lors de la séance du 31 aout 1789[Déroulement des séances]p.512
Compte-rendu par M. Lally-Tollendal d'une motion faite au Palais-Royal pour nommer d'autres députés, et qui lui a été remise dans la nuit du 31 aout 1789[Déroulement des séances]pp.512-513
Compte-rendu par M. Lally-Tollendal d'une motion faite au Palais-Royal pour nommer d'autres députés, et qui lui a été remise dans la nuit du 31 aout 1789[Déroulement des séances]pp.512-513
Discussion suite à la motion faite au Palais-Royal pour nommer d'autres députés, lors de la séance du 31 aout 1789[Discussion]pp.513-514
Discussion suite à la motion faite au Palais-Royal pour nommer d'autres députés, lors de la séance du 31 aout 1789[Discussion]pp.513-514
Rapport de M. Lally-Tollendal sur le chapitre 2 de la Constitution concernant le pouvoir législatif, lors de la séance du 31 aout 1789[Rapport]pp.514-522
Rapport de M. Lally-Tollendal sur le chapitre 2 de la Constitution concernant le pouvoir législatif, lors de la séance du 31 aout 1789[Rapport]pp.514-522
Rapport de M. Mounier contenant les articles concernant l'organisation du pouvoir législatif, lors de la séance du 31 aout 1789[Rapport]pp.522-527
Rapport de M. Mounier contenant les articles concernant l'organisation du pouvoir législatif, lors de la séance du 31 aout 1789[Rapport]pp.522-527
Renvoi aux bureaux de la motion sur la formation d'un comité chargé d'étudier le mémoire du premier ministre des finances, lors de la séance du 31 aout 1789[Déroulement des séances]p.527
Renvoi aux bureaux de la motion sur la formation d'un comité chargé d'étudier le mémoire du premier ministre des finances, lors de la séance du 31 aout 1789[Déroulement des séances]p.527
Discussion de la motion de M. de Talleyrand Périgord tendant à la nomination d'un comité des opérations financières, lors de la séance du 31 aout 1789[Discussion]pp.527-528
Discussion de la motion de M. de Talleyrand Périgord tendant à la nomination d'un comité des opérations financières, lors de la séance du 31 aout 1789[Discussion]pp.527-528
Suite de la discussion sur les grains, lors de la séance du 31 aout 1789[Discussion]p.528
Suite de la discussion sur les grains, lors de la séance du 31 aout 1789[Discussion]p.528
Discussion sur la sanction royale, lors de la séance du 1er septembre 1789[Discussion]pp.529-542
Discussion sur la sanction royale, lors de la séance du 1er septembre 1789[Discussion]pp.529-542
Levée de la séance du 1er septembre 1789[Déroulement des séances]p.542
Levée de la séance du 1er septembre 1789[Déroulement des séances]p.542
Levée de la séance du 1er septembre 1789[Déroulement des séances]p.542
Levée de la séance du 1er septembre 1789[Déroulement des séances]p.542
Lecture d'un arrêté de la commune de Paris datant du 1er septembre 1789, suite aux troubles qui ont eu lieu dans la capitale, le 30 août 1789[Déroulement des séances]p.543
Lecture d'un arrêté de la commune de Paris datant du 1er septembre 1789, suite aux troubles qui ont eu lieu dans la capitale, le 30 août 1789[Déroulement des séances]p.543
Suite de la discussion sur la sanction royale, lors de la séance du 2 septembre 1789[Discussion]pp.543-547
Suite de la discussion sur la sanction royale, lors de la séance du 2 septembre 1789[Discussion]pp.543-547
Impression de l'arrêté entré en vigueur le 1er septembre 1789 concernant les troubles à l'ordre public dans Paris, lors de la séance du 2 septembre 1789[Déroulement des séances]pp.547-548
Impression de l'arrêté entré en vigueur le 1er septembre 1789 concernant les troubles à l'ordre public dans Paris, lors de la séance du 2 septembre 1789[Déroulement des séances]pp.547-548
Formation d'un comité d'agriculture et de commerce, lors de la séance du 2 septembre 1789[Déroulement des séances]p.548
Formation d'un comité d'agriculture et de commerce, lors de la séance du 2 septembre 1789[Déroulement des séances]p.548
Levée de la séance du 2 septembre 1789[Déroulement des séances]p.548
Levée de la séance du 2 septembre 1789[Déroulement des séances]p.548
Discours non prononcé de M. le duc de la Rochefoucauld sur la sanction royale, lors de la séance du 2 septembre 1789[Discours non prononcés]pp.548-549
Discours non prononcé de M. le duc de la Rochefoucauld sur la sanction royale, lors de la séance du 2 septembre 1789[Discours non prononcés]pp.548-549
Ordre du jour de la séance du 3 septembre 1789 : suite de la discussion relative à la sanction royale[Déroulement des séances]p.550
Ordre du jour de la séance du 3 septembre 1789 : suite de la discussion relative à la sanction royale[Déroulement des séances]p.550
Suite de la discussion relative à la sanction royale, lors de la séance du 3 septembre 1789[Discussion]pp.550-553
Suite de la discussion relative à la sanction royale, lors de la séance du 3 septembre 1789[Discussion]pp.550-553
Ordre du jour de la séance du 3 septembre 1789 au soir : affaire relative à l'approvisionnement de Saint-Domingue[Déroulement des séances]p.553
Ordre du jour de la séance du 3 septembre 1789 au soir : affaire relative à l'approvisionnement de Saint-Domingue[Déroulement des séances]p.553
Discussion sur l'affaire relative à l'approvisionnement de Saint-Domingue, lors de la séance du 3 septembre 1789[Discussion]pp.553-554
Discussion sur l'affaire relative à l'approvisionnement de Saint-Domingue, lors de la séance du 3 septembre 1789[Discussion]pp.553-554
Proposition de placement dans la salle et les galeries, lors de la séance du 3 septembre 1789[Déroulement des séances]p.554
Proposition de placement dans la salle et les galeries, lors de la séance du 3 septembre 1789[Déroulement des séances]p.554
Rapport de M. Mounier sur la nécessité de la sanction royale, lors de la séance du 4 septembre 1789[Rapport]pp.554-564
Rapport de M. Mounier sur la nécessité de la sanction royale, lors de la séance du 4 septembre 1789[Rapport]pp.554-564
Discussion suite au rapport de M. Mounier sur la nécessité de la sanction royale, lors de la séance du 4 septembre 1789[Discussion]pp.564-574
Discussion suite au rapport de M. Mounier sur la nécessité de la sanction royale, lors de la séance du 4 septembre 1789[Discussion]pp.564-574
Rapport sur les droits féodaux, par M. Merlin, lors de la séance du 4 septembre 1789[Rapport]pp.574-579
Rapport sur les droits féodaux, par M. Merlin, lors de la séance du 4 septembre 1789[Rapport]pp.574-579
Ordre du jour de la séance du 5 septembre 1789 : suite de la discussion sur la permanence et l'organisation du pouvoir législatif, et sur la sanction royale[Déroulement des séances]p.579
Ordre du jour de la séance du 5 septembre 1789 : suite de la discussion sur la permanence et l'organisation du pouvoir législatif, et sur la sanction royale[Déroulement des séances]p.579
Suite de la discussion sur la permanence et l'organisation du pouvoir législatif et sur la sanction royale, lors de la séance du 5 septembre 1789[Discussion]pp.579-587
Suite de la discussion sur la permanence et l'organisation du pouvoir législatif et sur la sanction royale, lors de la séance du 5 septembre 1789[Discussion]pp.579-587
Don patriotique, lors de la séance du 7 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.588
Don patriotique, lors de la séance du 7 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.588
Suite de la discussion sur la permanence et l'organisation du Corps législatif et sur la sanction royale, lors de la séance du 7 septembre 1789[Discussion]pp.588-591
Suite de la discussion sur la permanence et l'organisation du Corps législatif et sur la sanction royale, lors de la séance du 7 septembre 1789[Discussion]pp.588-591
Députation des dames de Paris apportant sur le bureau de l'Assemblée, des bijoux comme offrande patriotique, lors de la séance du 7 septembre 1789[Don patriotique et hommage]pp.591-592
Députation des dames de Paris apportant sur le bureau de l'Assemblée, des bijoux comme offrande patriotique, lors de la séance du 7 septembre 1789[Don patriotique et hommage]pp.591-592
Reprise de la discussion sur l'organisation du pouvoir législatif et la sanction royale, lors de la séance du 7 septembre 1789[Discussion]pp.592-601
Reprise de la discussion sur l'organisation du pouvoir législatif et la sanction royale, lors de la séance du 7 septembre 1789[Discussion]pp.592-601
Conclusion de la séance du 7 septembre 1789[Déroulement des séances]p.602
Conclusion de la séance du 7 septembre 1789[Déroulement des séances]p.602
Résumé du Président sur les propositions relatives à l'organisation du Corps législatif et à la sanction royale, lors de la séance du 9 septembre 1789[Déroulement des séances]pp.602-603
Résumé du Président sur les propositions relatives à l'organisation du Corps législatif et à la sanction royale, lors de la séance du 9 septembre 1789[Déroulement des séances]pp.602-603
Discussion sur la priorité des propositions relatives à l'organisation du Corps législatif et à la sanction royale à mettre aux voix, lors de la séance du 9 septembre 1789[Discussion]pp.603-605
Discussion sur la priorité des propositions relatives à l'organisation du Corps législatif et à la sanction royale à mettre aux voix, lors de la séance du 9 septembre 1789[Discussion]pp.603-605
Incident et levée de la séance du 9 septembre 1789 par le Président[Déroulement des séances]p.605
Incident et levée de la séance du 9 septembre 1789 par le Président[Déroulement des séances]p.605
L'Assemblée refuse de recevoir la démission du Président, lors de la séance du 9 septembre 1789[Déroulement des séances]p.605
L'Assemblée refuse de recevoir la démission du Président, lors de la séance du 9 septembre 1789[Déroulement des séances]p.605
Ouverture de la séance du 10 septembre 1789[Déroulement des séances]p.605
Ouverture de la séance du 10 septembre 1789[Déroulement des séances]p.605
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 10 septembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.606
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 10 septembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.606
Discussion à propos d'un arrêté de la ville de Rennes relatif au veto royal, lors de la séance du 10 septembre 1789[Discussion]pp.606-607
Discussion à propos d'un arrêté de la ville de Rennes relatif au veto royal, lors de la séance du 10 septembre 1789[Discussion]pp.606-607
Discussion relative à l'institution d'une Chambre unique, lors de la séance du 10 septembre 1789[Discussion]p.607
Discussion relative à l'institution d'une Chambre unique, lors de la séance du 10 septembre 1789[Discussion]p.607
Vote de l'Assemblée relatif à l'institution d'une Chambre unique, lors de la séance du 10 septembre 1789[Déroulement des séances]pp.607-608
Vote de l'Assemblée relatif à l'institution d'une Chambre unique, lors de la séance du 10 septembre 1789[Déroulement des séances]pp.607-608
Ordre du jour de la séance du 10 septembre 1789 : différents rapports du comité des subsistances, du comité de judicature et du comité des rapports[Déroulement des séances]p.608
Ordre du jour de la séance du 10 septembre 1789 : différents rapports du comité des subsistances, du comité de judicature et du comité des rapports[Déroulement des séances]p.608
Don patriotique des habitants du village du Champeuil, lors de la séance du 10 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.608
Don patriotique des habitants du village du Champeuil, lors de la séance du 10 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.608
Lecture d'un arrêté de la commune de Paris relatif à l'administration de la justice criminelle, lors de la séance du 10 septembre 1789[Déroulement des séances]p.608
Lecture d'un arrêté de la commune de Paris relatif à l'administration de la justice criminelle, lors de la séance du 10 septembre 1789[Déroulement des séances]p.608
Dons patriotiques, lors de la séance du 11 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.609
Dons patriotiques, lors de la séance du 11 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.609
Discussion sur l'ouverture d'un registre pour les dons patriotiques, lors de la séance du 11 septembre 1789[Discussion]p.609
Discussion sur l'ouverture d'un registre pour les dons patriotiques, lors de la séance du 11 septembre 1789[Discussion]p.609
Lettre de M. Necker sur son mémoire à propos de la sanction royale, lors de la séance du 11 septembre 1789[Discours et production des ministres]p.609
Lettre de M. Necker sur son mémoire à propos de la sanction royale, lors de la séance du 11 septembre 1789[Discours et production des ministres]p.609
Discussion pour savoir si l'Assemblée entendra la lecture d'un mémoire de M. Necker sur la sanction royale, lors de la séance du 11 septembre 1789[Discussion]pp.609-610
Discussion pour savoir si l'Assemblée entendra la lecture d'un mémoire de M. Necker sur la sanction royale, lors de la séance du 11 septembre 1789[Discussion]pp.609-610
Discussion sur la sanction royale, lors de la séance du 11 septembre 1789[Discussion]pp.610-612
Discussion sur la sanction royale, lors de la séance du 11 septembre 1789[Discussion]pp.610-612
Adoption du veto suspensif, lors de la séance du 11 septembre 1789[Déroulement des séances]p.612
Adoption du veto suspensif, lors de la séance du 11 septembre 1789[Déroulement des séances]p.612
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 12 septembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.615-616
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 12 septembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.615-616
Discours du cardinal de Rohan, lors de la séance du 12 septembre 1789[Discussion]p.616
Discours du cardinal de Rohan, lors de la séance du 12 septembre 1789[Discussion]p.616
Dons patriotiques de la séance du 12 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.616
Dons patriotiques de la séance du 12 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.616
Rejet de la proposition de discussion sur la formation des Assemblées provinciales, lors de la séance du 12 septembre 1789[Déroulement des séances]p.616
Rejet de la proposition de discussion sur la formation des Assemblées provinciales, lors de la séance du 12 septembre 1789[Déroulement des séances]p.616
Suite de la discussion sur la durée du veto suspensif, lors de la séance du 12 septembre 1789[Discussion]pp.616-619
Suite de la discussion sur la durée du veto suspensif, lors de la séance du 12 septembre 1789[Discussion]pp.616-619
Levée de la séance du matin du 12 septembre 1789[Déroulement des séances]p.619
Levée de la séance du matin du 12 septembre 1789[Déroulement des séances]p.619
Renvoi dans les bureaux d'un projet d'arrêté pour l'établissement d'un comité militaire, lors de la séance du 12 septembre 1789[Déroulement des séances]p.619
Renvoi dans les bureaux d'un projet d'arrêté pour l'établissement d'un comité militaire, lors de la séance du 12 septembre 1789[Déroulement des séances]p.619
Discussion sur le projet d'arrêté du comité de judicature, lors de la séance du 12 septembre 1789[Discussion]p.619
Discussion sur le projet d'arrêté du comité de judicature, lors de la séance du 12 septembre 1789[Discussion]p.619
Rapports de M. Tronchet sur la question préliminaire du rapport de M. Merlin et sur le mode et le prix du rachat des droits féodaux, imprimés lors de la séance du 12 septembre 1789[Rapport]pp.619-636
Rapports de M. Tronchet sur la question préliminaire du rapport de M. Merlin et sur le mode et le prix du rachat des droits féodaux, imprimés lors de la séance du 12 septembre 1789[Rapport]pp.619-636
Discours de M. de Clermont-Tonnerre après sa réélection en qualité de président, lors de la séance du 14 septembre 1789[Déroulement des séances]p.636
Discours de M. de Clermont-Tonnerre après sa réélection en qualité de président, lors de la séance du 14 septembre 1789[Déroulement des séances]p.636
Dons patriotiques, lors de la séance du 14 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.636
Dons patriotiques, lors de la séance du 14 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.636
Dons patriotiques du sieur Ozeray, lors de la séance du 14 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.636
Dons patriotiques du sieur Ozeray, lors de la séance du 14 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.636
Suite de la discussion sur la durée du veto suspensif, lors de la séance du 14 septembre 1789[Discussion]pp.636-640
Suite de la discussion sur la durée du veto suspensif, lors de la séance du 14 septembre 1789[Discussion]pp.636-640
Modification de l'ordre du jour de la séance du 14 septembre 1789 (soir) : décret sur le mode de présentation au Roi des arrêtés du 4 août 1789[Déroulement des séances]pp.640-641
Modification de l'ordre du jour de la séance du 14 septembre 1789 (soir) : décret sur le mode de présentation au Roi des arrêtés du 4 août 1789[Déroulement des séances]pp.640-641
Dons patriotiques, lors de la séance du 14 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.641
Dons patriotiques, lors de la séance du 14 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.641
Liste des membres composant le nouveau comité de la réforme des lois criminelles, lors de la séance du 14 septembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.641
Liste des membres composant le nouveau comité de la réforme des lois criminelles, lors de la séance du 14 septembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.641
Liste des membres composant le nouveau comité de Constitution, lors de la séance du 15 septembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.641
Liste des membres composant le nouveau comité de Constitution, lors de la séance du 15 septembre 1789[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.641
Lecture de plusieurs adresses, lors de la séance du 15 septembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.641
Lecture de plusieurs adresses, lors de la séance du 15 septembre 1789[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.641
Discussion sur la motion de M. Barnave sur l'ordre du jour, lors de la séance du 15 septembre 1789[Discussion]pp.641-642
Discussion sur la motion de M. Barnave sur l'ordre du jour, lors de la séance du 15 septembre 1789[Discussion]pp.641-642
Discussion sur l'hérédité de la couronne et l'inviolabilité royale, lors de la séance du 15 septembre 1789[Discussion]pp.642-644
Discussion sur l'hérédité de la couronne et l'inviolabilité royale, lors de la séance du 15 septembre 1789[Discussion]pp.642-644
Don patriotique de M. Belleville, lors de la séance du 15 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.644
Don patriotique de M. Belleville, lors de la séance du 15 septembre 1789[Don patriotique et hommage]p.644
Discussion sur les grains, lors de la séance du 15 septembre 1789[Discussion]pp.644-645
Discussion sur les grains, lors de la séance du 15 septembre 1789[Discussion]pp.644-645
Remplacement temporaire du Président Clermont-Tonnerre par son suppléant M. de la Luzerne, lors de la séance du 15 septembre 1789[Déroulement des séances]pp.644-645
Remplacement temporaire du Président Clermont-Tonnerre par son suppléant M. de la Luzerne, lors de la séance du 15 septembre 1789[Déroulement des séances]pp.644-645
Conclusion de la séance du 15 septembre 1789[Déroulement des séances]p.645
Conclusion de la séance du 15 septembre 1789[Déroulement des séances]p.645
Infos
Référence bibliographique
Assemblée nationale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1875. pp. 171-658.
Langue
Français
Nombre de pages
488
Première page
171
Dernière page
658
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