Renvoi au comité des rapports de la discussion sur l'arrêté du parlement de Besançon, lors de la séance du 29 juillet 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1875. p. 297.