Projet de décret concernant la circulation et l'exportation de grains, présenté par M. Lally-Tolendal, lors de la séance du 6 juillet 1789
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret concernant la circulation et l'exportation de grains, présenté par M. Lally-Tolendal, lors de la séance du 6 juillet 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789. 1875. pp. 195-196.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
195
Dernière page
196
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le