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Projet de décret concernant la circulation et l'exportation de grains, présenté par M. Lally-Tolendal, lors de la séance du 6 juillet 1789

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret concernant la circulation et l'exportation de grains, présenté par M. Lally-Tolendal, lors de la séance du 6 juillet 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789. 1875. pp. 195-196.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
195
Dernière page
196
Typologie documentaire
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le