Rapport par M. Bergasse et projet de décret sur l'organisation du pouvoir judiciaire
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Référence bibliographique
Rapport par M. Bergasse et projet de décret sur l'organisation du pouvoir judiciaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789. 1875. pp. 440-450.
Langue principale
Français
Nombre de pages
11
Première page
440
Dernière page
450
Modifié le