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Projet de déclaration de droits présenté par M. Gouges-Cartou lors de la séance du 12 aout 1789[Projet de loi]pp.427-431
Projet de déclaration de droits présenté par M. Gouges-Cartou lors de la séance du 12 aout 1789[Projet de loi]pp.427-431
Infos
Référence bibliographique
Projet de déclaration de droits par M. Gouges-Cartou.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1875. pp. 427-431.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
427
Dernière page
431
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/743e3cc4-2a21-4625-b494-c4324f932ff0/manifest
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