Nomination de commissaires pour rédiger un projet d'arrêté sur les troubles dans la capitale, lors de la séance du 13 juillet 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1875. p. 229.