Ajournement du projet de décret de M. de Puisieux sur les impôts, lors de la séance du 28 juillet 1789
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Ajournement du projet de décret de M. de Puisieux sur les impôts, lors de la séance du 28 juillet 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789. 1875. p. 296.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
296
Dernière page
296
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le