Résumé du Président sur les propositions relatives à l'organisation du Corps législatif et à la sanction royale. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1875. pp. 602-603.