Renvoi au comité des rapports d'une affaire concernant une province française, lors de la séance du 3 aout 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1875. p. 334.