Question préalable, lors de la séance du 4 aout 1789 : la Constitution sera précédée de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1875. p. 341.