Lecture par M. de Montmorency du projet d'arrêté libellé par le comité de rédaction pour l'abolition des privilègesicon eyeicon eye cBrand

Table des matières
Lecture par M. de Montmorency du projet d'arrêté libellé par le comité de rédaction pour l'abolition des privilèges, lors de la séance du 5 aout 1789[Projet de décret] pp.352-353icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Conclusion de la séance du 5 aout 1789[Déroulement des séances] p.353icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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