Motion de M. le marquis de Foucault sur l'abus des pensions militaires, suite au projet d'arrêté relatif à la sûreté du royaume, lors de la séance du 4 aout 1789
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de M. le marquis de Foucault sur l'abus des pensions militaires, suite au projet d'arrêté relatif à la sûreté du royaume, lors de la séance du 4 aout 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789. 1875. p. 346.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
346
Dernière page
346
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le