Arrêté du 15 aout pris par les officiers du baillage de Troyes déclarant rendre la justice gratuitement, présenté lors de la séance du 19 aout 1789

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
456
Dernière page
456
Type
Arrêté de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/743e3cc4-2a21-4625-b494-c4324f932ff0/manifest
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