Le Chapelier Isaac René Guy, Colbert de Castlehill Seignelay, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Lally-Tollendal Trophime Gérard de. Discussion du projet relatif à la déclaration des droits, article 24 du sixième bureau sur la séparation des pouvoirs publics, lors de la séance du 26 aout 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1875. p. 489.