Bureaux de Pusy Jean Xavier, Grosbois Claude Irénée Marie Nicolas Perreney de Velmont, comte de, Toulongeon Hippolyte Jean René, marquis de, Gourdan Charles Claude Christophe. Discussion sur l'arrêté du parlement de Besançon relatif aux troubles de la Franche-Comté, lors de la séance du 29 juillet 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1875. p. 297.