Rapport du comité des rapports concernant la plainte du procureur du Roi de Falaise contre le parlement de Rouen, lors de la séance du 13 aout 1789
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Référence bibliographique
Boufflers Stanislas Jean de. Rapport du comité des rapports concernant la plainte du procureur du Roi de Falaise contre le parlement de Rouen, lors de la séance du 13 aout 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1875. p. 433.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
433
Dernière page
433
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/743e3cc4-2a21-4625-b494-c4324f932ff0/manifest
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