Adoption de l'article 2 de l'arrêté relatif à l'abolition des privilèges, lors de la séance du 6 aout 1789

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
357
Dernière page
357
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/743e3cc4-2a21-4625-b494-c4324f932ff0/manifest
Modifié le